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Le corps préfectoral ivoirien se positionne comme le premier adhérent au régime de retraite complémentaire par capitalisation à travers une convention signée avec l’Institut de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE).

La signature de convention a eu lieu jeudi, au cours d’une cérémonie, à Yamoussoukro en présence du ministre de l’Emploi et de la protection sociale, Adama Kamara, et du représentant du ministre de l’Intérieur et de la sécurité. 

« La signature de convention à laquelle nous venons de procéder, sous les ailes protectrices de M. le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, et du ministre de l’Intérieur et de la sécurité,  fait objectivement de vous les premiers adhérents au régime de retraite complémentaire par capitalisation », a déclaré le directeur général de l’IPS-CGRAE, M. Abdrahamane Berté. 

Il a fait observer que « par cette convention, tous les membres du corps préfectoral, sans qu’il soit besoin de l’accomplissement d’une formalité particulière, sont ipso facto adhérents du régime de retraite complémentaire par capitalisation ».   

Toutefois, pour les besoins d’alimentation de la base de données de l’IPS-CGRAE, il sera demandé de fournir quelques pièces pour la création des comptes cotisant, sur lequel seront inscrites toutes les opérations relatives à la constitution du stock de capital, a-t-il ajouté.  

« Alors même que les caractéristiques du nouveau régime étaient encore en construction, vous avez unanimement souhaité, malgré le caractère volontaire attaché à votre adhésion (à ce régime) en votre qualité de fonctionnaires déjà en activité, que soit formalisée la nécessité de l’intégration systématique de tous les membres du corps préfectoral au futur régime », a rappelé le directeur général de l’IPS-CGRAE. 

Le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, M. Adama Kamara, président de la cérémonie, s’est dit « heureux que la première convention soit soignée par le corps préfectoral, garant du pouvoir d’Etat et de l’administration » dans les régions du pays. 

Le régime de retraite complémentaire par capitalisation « n’est pas obligatoire », a souligné le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, estimant que le corps préfectoral a fait « le meilleur choix » pour s’assurer une retraite confortable. 

M. Adama Kamara a relevé que ce régime de retraite qui s’inscrit dans la droite ligne de la vision sociale du chef de l’Etat, Alassane Ouattara, est « le régime du consensus issu d’un dialogue inclusif entre toutes les parties ». 

Et ce, par la « qualité managériale du directeur général de l’IPS-CGRAE », M. Abdrahamane Berté qui a fait de ce rêve une réalité, a-t-il poursuivi. Pour le ministre de l’Emploi et de la protection sociale « cette signature est la célébration du consensus ». 

Le régime de retraite complémentaire est un mécanisme par lequel le fonctionnaire effectue une cotisation dans la perspective de s’assurer un montant de pension de retraite quasi équivalent au salaire qu’il percevait pendant qu’il était en activité. 

L’IPS-CGRAE, dans cette perspective, a conduit pendant plus d’un an, un processus inclusif de dialogue social avec l’ensemble des représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat, soit plus de 300 partenaires sociaux constitués.

L’institution publique a mûri les réflexions avec 36 organisations socioprofessionnelles incluant 11 faîtières, 5 centrales syndicales, 14 syndicats, 3 mutuelles corporatistes et 3 corps spécifiques ainsi que de 72 partenaires de l’administration publique.

Cela a abouti à la signature d’une déclaration portant consensus sur les caractéristiques du nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, le 07 juin 2019.

L’IPS-CGRAE a lancé officiellement mardi à Abidjan le régime de retraite complémentaire par capitalisation, lors d’une  cérémonie qui a regroupé plusieurs ministres, des représentants des centrales syndicales, des syndicats et des partenaires sociaux.  

Le corps préfectoral ivoirien se positionne comme le premier adhérent au régime de retraite complémentaire par capitalisation à travers une convention signée avec l’Institut de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE).

La signature de convention a eu lieu jeudi, au cours d’une cérémonie, à Yamoussoukro en présence du ministre de l’Emploi et de la protection sociale, Adama Kamara, et du représentant du ministre de l’Intérieur et de la sécurité. 

« La signature de convention à laquelle nous venons de procéder, sous les ailes protectrices de M. le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, et du ministre de l’Intérieur et de la sécurité,  fait objectivement de vous les premiers adhérents au régime de retraite complémentaire par capitalisation », a déclaré le directeur général de l’IPS-CGRAE, M. Abdrahamane Berté. 

Il a fait observer que « par cette convention, tous les membres du corps préfectoral, sans qu’il soit besoin de l’accomplissement d’une formalité particulière, sont ipso facto adhérents du régime de retraite complémentaire par capitalisation ».   

Toutefois, pour les besoins d’alimentation de la base de données de l’IPS-CGRAE, il sera demandé de fournir quelques pièces pour la création des comptes cotisant, sur lequel seront inscrites toutes les opérations relatives à la constitution du stock de capital, a-t-il ajouté.  

« Alors même que les caractéristiques du nouveau régime étaient encore en construction, vous avez unanimement souhaité, malgré le caractère volontaire attaché à votre adhésion (à ce régime) en votre qualité de fonctionnaires déjà en activité, que soit formalisée la nécessité de l’intégration systématique de tous les membres du corps préfectoral au futur régime », a rappelé le directeur général de l’IPS-CGRAE. 

Le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, M. Adama Kamara, président de la cérémonie, s’est dit « heureux que la première convention soit soignée par le corps préfectoral, garant du pouvoir d’Etat et de l’administration » dans les régions du pays. 

Le régime de retraite complémentaire par capitalisation « n’est pas obligatoire », a souligné le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, estimant que le corps préfectoral a fait « le meilleur choix » pour s’assurer une retraite confortable. 

M. Adama Kamara a relevé que ce régime de retraite qui s’inscrit dans la droite ligne de la vision sociale du chef de l’Etat, Alassane Ouattara, est « le régime du consensus issu d’un dialogue inclusif entre toutes les parties ». 

Et ce, par la « qualité managériale du directeur général de l’IPS-CGRAE », M. Abdrahamane Berté qui a fait de ce rêve une réalité, a-t-il poursuivi. Pour le ministre de l’Emploi et de la protection sociale « cette signature est la célébration du consensus ». 

Le régime de retraite complémentaire est un mécanisme par lequel le fonctionnaire effectue une cotisation dans la perspective de s’assurer un montant de pension de retraite quasi équivalent au salaire qu’il percevait pendant qu’il était en activité. 

L’IPS-CGRAE, dans cette perspective, a conduit pendant plus d’un an, un processus inclusif de dialogue social avec l’ensemble des représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat, soit plus de 300 partenaires sociaux constitués.

L’institution publique a mûri les réflexions avec 36 organisations socioprofessionnelles incluant 11 faîtières, 5 centrales syndicales, 14 syndicats, 3 mutuelles corporatistes et 3 corps spécifiques ainsi que de 72 partenaires de l’administration publique.

Cela a abouti à la signature d’une déclaration portant consensus sur les caractéristiques du nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, le 07 juin 2019.

L’IPS-CGRAE a lancé officiellement mardi à Abidjan le régime de retraite complémentaire par capitalisation, lors d’une  cérémonie qui a regroupé plusieurs ministres, des représentants des centrales syndicales, des syndicats et des partenaires sociaux.  

L’Institut de prévoyance sociale-Caisse générale des agents de l’Etat (IPS-CGRAE) a lancé officiellement mardi le régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.

La cérémonie marquant le lancement officiel du régime de retraite complémentaire par capitalisation a regroupé plusieurs ministres, des représentants des centrales syndicales, des syndicats et des partenaires sociaux.

A cet événement, étaient présents, le ministre d’Etat, ministre de la Défense, le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, et le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

Le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Anne-Désirée Ouloto, a salué la création par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara,  le régime de retraite complémentaire par capitalisation.

Ce régime complémentaire, expliquera-t-elle, est un mécanisme par lequel le fonctionnaire effectue une cotisation dans la perspective de s’assurer un montant de pension de retraite quasi équivalent au salaire qu’il percevait pendant qu’il était en activité.

Dans cette perspective, l’IPS-CGRAE a conduit pendant plus d’un an, un processus inclusif de dialogue social avec l’ensemble des représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat, soit plus de 300 partenaires sociaux constitués.

La CGRAE a mûri les réflexions avec 36 organisations socioprofessionnelles incluant 11 faitières, 5 centrales syndicales, 14 syndicats, 3 mutuelles corporatistes et 3 corps spécifiques ainsi que de 72 partenaires de l’administration publique.

Cela a abouti à la signature d’une déclaration portant consensus sur les caractéristiques du nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, le 07 juin 2019.

Le ministre de l’Emploi et de la protection sociale et le directeur général de l’IPS-CGRAE ont renouvelé la gratitude de l’Institution à l’ensemble des partenaires sociaux pour leur ouverture d’esprit et leur sens de la responsabilité citoyenne qui a permis d’obtenir ces résultats probants.

Le directeur général de l’IPS-CGRAE, M. Abdrahamane Berté, a invité tous les partenaires à ne ménager aucun effort pour porter la bonne nouvelle à tous les fonctionnaires et agents de l’Etat en vue de leur adhésion massive à ce nouveau produit.

Aux fonctionnaires et agents de l’Etat en activité, M. Abdrahamane Berté a rappelé que la retraite est une préoccupation de tout instant qui se prépare dès le premier jour d’activité, ajoutant que l’opportunité leur est donnée de prendre désormais le contrôle sur la qualité de leur retraite en adhérant à ce régime complémentaire.

M. Abdrahamane Berté a rassuré les fonctionnaires et agents de l’Etat que la satisfaction permanente des assurés sociaux demeurera le credo de l’IPS-CGRAE à leur égard conformément au slogan de l’Institution : « L’IPS-CGRAE pour vous, avec vous, la retraite, la vie ! ».

Caractéristiques de la complémentaire 

Selon les textes réglementant ce régime, le taux de cotisation obligatoire est de 5% du salaire de base prélevé directement à la source. L’adhérent a également la possibilité de bonifier son épargne en optant pour des contributions additionnelles ou des versements libres.

En conformité avec le caractère individuel et le niveau de transparence accru du régime par capitalisation, un compte au nom de chaque adhérent est ouvert dans les livres de l’IPS-CGRAE et alimenté par ses cotisations et versements.

Le régime complémentaire par capitalisation offre l’une des prestations suivantes à l’adhérent, à savoir une rente viagère avec la possibilité d’avoir un capital de 20% ou un capital unique lorsque le droit à pension n’est pas acquis ou une réversion en capital unique aux ayants cause en cas de décès.

Concernant les modalités d’adhésion, le dispositif mentionne que ce régime est « systématique pour tout fonctionnaire ou agent de l’Etat recruté après la date de signature du décret portant création du régime ».

L’adhésion est « volontaire pour les fonctionnaires et agents de l’Etat déjà en activité à la date de signature du décret portant création du régime ». En outre, la liquidation des droits de l’adhérent au titre de la retraite complémentaire est effectuée dès la liquidation de ses droits au titre du régime de base.

En cas de décès de l’adhérent, ses droits sont reversés à ses ayants droit. Il faut noter que les cotisations obligatoires sont directement retenues à la source par l’organisme employeur.

Les contributions additionnelles sont également prélevées par l’organisme employeur. Les versements libres sont directement effectués par l’adhérent auprès de l’IPS-CGRAE ou auprès du partenaire financier désigné par l’IPS-CGRAE.

Pour maximiser son revenu de retraite, l’adhérent doit recourir à deux types de cotisations optionnelles, notamment les contributions additionnelles consistant en un montant à prélever (au minimum 5 000 FCFA) sur une période indiquée par l’adhérent.

Ensuite, l’on a les versements libres représentant un montant à verser occasionnellement selon sa convenance. Le montant minimum requis est de 25 000 FCFA.

La retraite complémentaire est gérée par l’IPS-CGRAE, première Institution de Prévoyance Sociale certifiée ISO 9001, version 2015 sur l’ensemble de ses activités en Afrique de l’Ouest. Le régime est régi par des textes de lois sur la réglementation financière ainsi que par une politique de placement et de gestion financière.

Avantages du régime complémentaire

L’adhérent au régime complémentaire par capitalisation bénéficie de plusieurs avantages. Ce dispositif lui assure une retraite plus confortable et stabilise son train de vie.

Le régime complémentaire permet de bonifier la pension du fonctionnaire et l’agent de l’Etat afin que son niveau de vie à la retraite soit le plus proche possible de celui qu’il avait lorsqu’il était en activité.

Cela lui assure une épargne sécurisée. Dès lors qu’il a souscrit à la retraite complémentaire, l’IPS-CGRAE s’occupe de tout. Un prélèvement mensuel est effectué à la source conformément au montant de cotisation dû.

L’épargne est flexible et permet à l’adhérent de construire une retraite sur mesure grâce à la possibilité de procéder à des contributions additionnelles ou des versements libres.

En outre, son épargne est rémunérée. Ce qui assure au fonctionnaire et agent de l’Etat, une rémunération à hauteur de 3,5% l’an et le versement d’une quote-part sur les revenus de placement, le cas échéant.

A chaque fin d’exercice, l’IPS-CGRAE met à la disposition de l’adhérent, un relevé récapitulatif de situation mentionnant les cotisations versées, les droits attribués et leur solde.

Le gouvernement ivoirien, soucieux de l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et agents de l’Etat après leur cessation d’activité, a adopté le 4 avril 2018, en Conseil des ministres, le principe de la mise en place d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation afin de leur permette d’avoir un revenu mensuel stable.

La gestion administrative d’une mutuelle sociale a été mercredi et jeudi à Abidjan au menu d’un atelier de renforcement des capacités d’une dizaine de gestionnaires de mutuelles sociales.

Organisé par le Programme d’appui aux stratégies sociales (Pass) avec l’appui du groupe Novartis, cet atelier a permis de passer en revue la gestion d’une mutuelle qui repose sur des aspects techniques, financiers et administratifs.

Selon Jean Victor Ayité, directeur général du Pass, dans des pays africains, la mutualité a préexisté à tout l’ensemble des systèmes de sécurité sociale, constituant aujourd’hui un socle important pour faciliter l’accès aux soins.

« Nous voulons faire la même chose ici, c’est-à-dire aider les mutuelles à devenir de véritables acteurs de protection sociale », a-t-il expliqué, soulignant qu’il « arrive que ceux qui sont à la tête de ces structures ne soient forcément pas le profil idéal ».

 Le rôle du Pass est de renforcer leurs capacités à disposer des clés de compréhension d’un certain nombre de concepts, mais également des outils techniques qui leur permettent de mieux gérer leurs mutuelles.

Ces mutuelles sociales ont  généralement des budgets estimés à des centaines de millions FCFA, voire des dizaines de milliards FCFA.

« La mutuelle est une entreprise, mais pas comme les autres. Donc doit obéir à des objectifs d’équilibre financier ou de rentabilité. Malheureusement, la plupart de ceux qui viennent à la tête pensent que c’est une association, alors que la mutuelle s’inscrit dans un cadre réglementaire et communautaire qui exige de satisfaire un certain nombre de ratio financier», a encore expliqué le directeur général du Pass.

Dr Guillaume Magbi, l’un des formateurs, qui a instruit les auditeurs sur la maîtrise de la sinistralité (les dépenses) a soutenu que pour avoir des régimes de protection sociale équilibrés, stables et pérennes, « il faut doter les mutuelles sociales d’un guide de bonne conduite ».

Selon l’expert, il s’agit de « ne pas participer à la fraude, d’utiliser la carte de santé à bon escient et de déclarer les ayants droits ».

Poursuit, il a également énuméré qu’on « ne pas usurper des titres pour soigner autrui et on doit participer par l’exigence de la probité, de l’éthique à l’équilibre financier de la mutuelle, etc ».

« Une des données essentielles pour équilibrer les dépenses de santé est de maîtriser les coûts des prestations médicales. (…) Et pour que les mutuelles puissent être équilibrées avec leurs ressources financières, c’est de promouvoir à un niveau de prestation étudié des établissements qui puissent répondre aux exigences des soins de premiers niveaux », a-t-il ajouté.

Les soins secondaires ou tertiaires doivent être également traités dans les structures privées aux prix réels, a-t-il soutenu, ajoutant que l’écosystème de la santé devrait permettre à équilibrer les charges financières opposables aux mutuelles de santé.

La formation s’est articulée autour de sept modules, à savoir des notions sur la gestion d’une mutuelle, la gestion des adhérents, la gestion des cotisations, la gestion des prestations, la maîtrise de la sinistralité, la gestion des ressources humaines et matérielles. La formation a été sanctionnée par une remise d’attestations aux  participants.

L’Institution de prévoyance sociale caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE) de Côte d’Ivoire décroche le renouvellement de son certificat ISO 9001 version 2015, ce qui témoigne de l’efficacité de son Système de management de la qualité (SMQ).

L’audit de renouvellement du certificat ISO 9001 Version 2015 de l’IPS-CGRAE a été réalisé du 13 au 16 septembre 2021 par l’organisme certificateur de renom AFAQ/AFNOR, à travers une équipe dirigée par M. Jean Lacheze, responsable d’audit et Mme Aida Gargouri, seconde auditrice.

Durant cette période d’intenses activités, les salariés de l’IPS-CGRAE ont apporté des réponses précises aux questions de l’équipe d’audit et démontré que le SMQ de l’IPS-CGRAE répond efficacement aux exigences de la norme internationale ISO 9001 version 2015.

Cette norme vise à garantir en permanence la qualité des services offerts aux assurés sociaux.

Au terme du programme d’audit, les différents résultats ont été présentés, le 16 septembre 2021, à une réunion de clôture présidée par M. Abdrahamane Berté, le directeur général de l’IPS-CGRAE. 

A l’entame de la réunion, M. Berté a traduit sa gratitude aux auditeurs qui ont conduit cette mission en dépit du contexte lié à la crise sanitaire de Covid-19 en déployant des efforts pour la réalisation de cet audit de renouvellement avec les pilotes de processus.

Le directeur général de l’IPS-CGRAE a réitéré l’engagement de l’Institution à maintenir une démarche qualité optimale afin de garantir, en permanence, un niveau élevé de satisfaction des assurés sociaux.

Cela, ajoutera-t-il, vise à renforcer la politique de gestion de la relation client et de la responsabilité sociétale d’entreprise envers ses assurés et partenaires sociaux.  Il a ensuite au nom de l’institution, salué le professionnalisme de l’organisme AFAQ/AFNOR.

Les conclusions de l’audit confirment que le Système de management de qualité de l’IPS CGRAE répond aux exigences de la norme ISO 9001 version 2015, avec zéro non-conformité constatée et zéro point sensible.

Par conséquent, l’équipe d’audit a vivement recommandé le renouvellement du certificat ISO 9001 version 2015 de l’IPS CGRAE auprès du Comité d’expert de l’organisme certificateur AFAQ/AFNOR.

L’organisme certificateur AFAQ/AFNOR a effectivement notifié, en date du 4 octobre 2021, le renouvellement du Certificat ISO 9001 version 2015 de l’IPS-CGRAE sur l’ensemble de ses activités.

Le succès de cette étape importante du Système de management de la qualité constitue un gage de satisfaction permanente des assurés et de leur positionnement au cœur de toutes les activités de l’Institution.

Satisfait des résultats obtenus par l’institution, M. Abdrahamane Berté a félicité tout le personnel pour les efforts consentis qui ont permis d’atteindre ce résultat « exceptionnel », les encourageant à garder ce dynamisme afin de toujours mériter la confiance des clients. 

Avec cette performance, qui contribue à une meilleure justice sociale au plan national et pour le rayonnement de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, l’IPS-CGRAE honore sa première place d’Institution de prévoyance sociale, en Afrique de l’Ouest, à avoir obtenu, dès 2016, la certification ISO 9001 version 2015 sur l’ensemble de ses activités.

Placée sous la tutelle technique et administrative du ministère de l’Emploi et de la protection sociale et sous la tutelle financière du ministère en charge du Budget, cette institution certifiée ISO 9001 version 2015, est chargée de gérer le recouvrement des cotisations sociales.

Dans sa mission, elle procède au paiement des prestations sociales relatives aux régimes obligatoires des pensions civiles et militaires ainsi qu’aux régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires de pensions.

Soucieuse de l’amélioration continue de la qualité des prestations fournies pour une satisfaction sans cesse accrue de ses assurés sociaux, l’IPS-CGRAE s’est engagée dans la démarche qualité depuis 2014.

L’Institution a obtenu la Certification ISO 9001 version 2008 en décembre 2016, puis la version 2015 en octobre 2018, faisant d’elle la première Institution de Prévoyance Sociale en Côte d’Ivoire et en Afrique de l’Ouest à être certifiée ISO 9001 version 2015 sur l’ensemble de ses activités, dans son secteur.

Le Certificat a une durée de vie de trois ans. Au cours des deux premières années, l’organisme certificateur AFAQ / AFNOR est dans l’obligation d’évaluer annuellement la conformité et l’efficacité du Système de Management de la Qualité par rapport au référentiel ISO 9001 version 2015 et de décider de son maintien ou non.

A l’issue de l’évaluation de la troisième année, l’organisme certificateur procède ou non au renouvellement dudit certificat. C’est dans ce contexte que AFAQ/AFNOR a réalisé l’audit de renouvellement sur l’ensemble des activités de l’IPS-CGRAE du 13 au 16 septembre 2021.

La Fondation Children of Africa, dont la présidente est la Première dame de Côte d’Ivoire, Dominique Ouattara, annonce le report de son gala pour mars 2022, en raison de l’accroissement des cas de Covid-19.

« En raison de la situation actuelle dans le monde et en Côte d’Ivoire, nous vous informons que le gala de la Fondation Children of Africa est reporté au vendredi 11 mars 2022 », indique un communiqué de presse transmis à APA, samedi. Cette édition était initialement prévue le 15 octobre 2021. 

Cette décision, explique la Fondation, a été « motivée pour préserver la santé de tous », espérant que cette nouvelle date conviendra à ses invités.  Toutefois, toutes les réservations et contributions effectuées restent valables pour le prochain gala. Ce nouveau report constitue le deuxième du genre, depuis la survenue de la crise sanitaire à coronavirus. 

La Côte d’Ivoire connaît sa troisième vague de la Covid-19 depuis le mois de juillet 2021. Au cours du mois d’août 2021, le ministère ivoirien de la Santé, de l’hygiène publique et de la couverture maladie universelle a enregistré 112 décès avec plus de 5000 nouvelles contaminations.

Le gala de bienfaisance de la Fondation Children of Africa vise à collecter des fonds pour aider les enfants sur le continent, notamment dans le domaine de la santé, de l’éducation et du social. 

Des ex-militaires ivoiriens, bénéficiaires du Programme de départs volontaire édition 2018, contestent leur date de prise de service, à la suite d’un versement à leur compte d’un pécule représentant un solde de réforme au lieu d’une pension de retraite viagère.

Ces ex-militaires, regroupés en un collectif, ont manifesté bruyamment le 7 septembre 2021 aux alentours de l’agence de Cocody-Attoban (Est d’Abidjan) de l’Institution de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE, publique). 

Départs volontaires à la retraite 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2016-10 du 13 janvier 2016 portant programmation militaire pour les années 2017 à 2020, l’Etat de Côte d’Ivoire a mis en place un programme de départ volontaire pour la rationalisation des effectifs des armées.

Et ce, au regard de la pyramide des grades, avec les mesures d’accompagnement, à savoir le versement d’un pécule de départ de 15 millions Fcfa, la liquidation des droits acquis au titre des activités du Fonds de prévoyance militaire (FPM) et la liquidation des droits acquis au titre du régime des pensions militaires gérées par l’IPS-CGRAE.

Pour éviter tout délai indu susceptible de créer le mécontentement des bénéficiaires, un dispositif spécial de liquidation des demandes de prestations issues du programme de départ volontaire a été mis en place par l’IPS-CGRAE.

Tous les paiements liés à ce programme de départ volontaire à la retraite se sont déroulées dans la quiétude avec, à la clé, la « satisfaction » des attentes des bénéficiaires (plus de 4.000 militaires candidats au départ volontaire), à l’exception de ce contingent de l’édition 2018.

Solde de réforme

Dans un entretien à APA, un expert en sécurité sociale a expliqué la différence entre le droit à une pension viagère par rapport au droit à une solde de réforme.

Selon cet expert qui a requis l’anonymat, la date de départ qui obligeait l’IPS-CGRAE dans le traitement de leurs dossiers était uniquement celle communiquée par leur employeur, en l’occurrence le ministère chargé de la Défense, à travers un arrêté ministériel.

A ce propos, l’arrêté ministériel référencé n° 0042 du 09 janvier 2019 a été pris, fixant la date de début des services de ces ex-militaires des contingents 2002/1A et 2002/2A au 1er janvier 2007.

La fixation de la date de début des services de ces ex-militaires des contingents 2002/1A et 2002/2A au 1er janvier 2007 détermine le type de prestations auxquelles les intéressés peuvent prétendre.

 

La conséquence de cette date de début de service est que, conformément à la loi en vigueur, en raison de la durée de leur période d’activité (11 ans au lieu de 15 ans minimum requis pour une pension viagère), les intéressés avaient plutôt droit à une solde de réforme.

Une autre source a expliqué que les militaires concernés ont formulé, individuellement, une demande de solde de réforme représentant la totalité de leurs cotisations, d’un montant moyen de 6,7 millions FCFA par personne (en complément des 15 millions de pécule de départ) qui leur a été intégralement et effectivement versée effectivement par la CGRAE, contre décharge.

Difficile compromis

Il apparait clairement, à la lecture des éléments du dossier décrit ci-dessus, que la CGRAE ne peut raisonnablement pas donner une suite favorable à ces nouvelles revendications sans impacter les montants des cotisations de ses autres assurés, conformément au système actuel de retraite par répartition.

 Les véritables risques à prendre en compte sont la déstabilisation de cette Institution qui fait désormais figure d’exemple au niveau national et international, le déséquilibre du système de gestion des pensions du secteur public et la compromission des pensions des futurs retraités des fonctionnaires et agents de l’Etat actuellement en activité.

Plus de 4 milliards de personnes dans le monde restent totalement dépourvues de protection sociale, en dépit de l’expansion de la Covid-19, indique un rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mercredi.

Ce rapport mondial mettant le focus sur la protection sociale 2020-2022, ressort que la pandémie de Covid-19 a « exacerbé les écarts de protection sociale entre les pays à haut et à faible niveau de revenus ».  

Il souligne que « la réponse à la pandémie a été insuffisante et hétérogène, creusant l’écart entre les pays à haut revenu et les pays à faible revenu, et n’a pas permis d’offrir la protection sociale indispensable que mérite tout être humain ». 

Le texte explique que la protection sociale comprend l’accès aux soins de santé et à la sécurité du revenu, notamment pour les personnes âgées, ainsi qu’en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, d’accident du travail, de maternité ou de perte du principal soutien de famille. 

«Les pays sont à la croisée des chemins», a relevé le directeur général de l’OIT, Guy Ryder pour qui « c’est le moment critique pour utiliser la réponse à la pandémie et construire une nouvelle génération de systèmes de droits à la protection sociale ». 

M. Ryder estime qu’en protégeant les populations de futures crises, de tels systèmes donnent aux travailleurs et aux entreprises la sécurité nécessaire pour aborder avec confiance et espoir les multiples transitions qui les attendent.

« Nous devons reconnaître qu’une protection sociale complète et efficace n’est pas seulement essentielle pour la justice sociale et le travail décent mais qu’elle permet aussi de créer un avenir durable et résilient », a-t-il déclaré. 

Le « Rapport mondial sur la protection sociale 2020-2022: La protection sociale à la croisée des chemins – en quête d’un avenir meilleur », offre un aperçu des systèmes de protection sociale, y compris les socles de protection sociale, et couvre l’impact de la pandémie de la Covid-19.  

Le texte met en lumière les lacunes en matière de protection et formule des recommandations politiques clés, notamment par rapport aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Actuellement, seuls 47% de la population mondiale est effectivement couverte par au moins une prestation de protection sociale, tandis que 4,1 milliards de personnes (53 %) ne bénéficient d’aucune garantie de revenu par leur système national de protection sociale, note le rapport. 

Concernant la protection sociale, les inégalités régionales sont significatives. L’Europe et l’Asie centrale affichent les taux de couverture les plus élevés avec 84% de personnes bénéficiant d’au moins une prestation de couverture sociale.

Les Amériques sont aussi au-dessus de la moyenne mondiale, avec 64,3 pour cent. L’Asie et le Pacifique (44 pour cent), les Etats arabes (40 pour cent) et l’Afrique (17,4%) ont des lacunes manifestes en matière de couverture.

Dans le monde, la grande majorité des enfants n’ont toujours pas de réelle couverture de protection sociale – seul un enfant sur quatre (26,4 pour cent) bénéficie d’une prestation de protection sociale.

Seuls 45% des femmes ayant un nouveau-né reçoivent une allocation de maternité en espèces, pendant qu’une personne gravement handicapée sur trois (33,5%) dans le monde touche une pension d’invalidité.

La couverture des indemnités de chômage, elle, est encore plus faible: seuls 18,6% des travailleurs au chômage sont effectivement couverts. Si 77,5% des personnes ayant dépassé l’âge de la retraite perçoivent une pension de vieillesse sous une forme ou une autre.

Le rapport souligne que les dépenses publiques relatives à la protection sociale varient considérablement elles aussi. En moyenne, les pays consacrent 12,8% de leur produit intérieur brut (PIB) à la protection sociale (hors santé).

 Cependant, les pays à revenu élevé y consacrent 16,4 pour cent de leur Produit intérieur brut (PIB) et les pays à faible revenu seulement 1,1 pour cent, poursuit le rapport qui indique que le déficit de financement a augmenté d’environ 30% depuis le début de la crise du Covid-19. 

Le rapport recommande que pour garantir au moins une couverture de protection sociale de base, les pays à faible revenu devraient investir 77,9 milliards de dollars supplémentaires par an, les pays à revenu intermédiaire inférieur 362,9 milliards de dollars supplémentaires et les pays à revenu intermédiaire supérieur 750,8 milliards de dollars de plus par an. 

Cela équivaut, respectivement, à 15,9%; 5,1% et 3,1% de leur PIB. Pour Shahra Razavi, directrice du Département de la protection sociale de l’OIT, « il serait extrêmement dommageable de tailler dans les dépenses de protection sociale; c’est là et maintenant qu’il faut investir ».