Étiquette : conseil des ministres

Côte d’Ivoire : rencontre entre Ouattara, Gbagbo et Bédié le 14 juillet

Posted on by Pierre Tahingam

Alassane Ouattara recevra à la présidence ses prédécesseurs Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo la semaine prochaine.

 

La date a été confirmée en Conseil des ministres ce mercredi : ce sera le 14 juillet. La rencontre des trois hommes politique ivoiriens avait été évoquée lors du dialogue politique qui s’est déroulé en début d’année entre tous les partis ivoiriens. Le principe en avait été acté il y a plusieurs semaines. Restait à faire coïncider les trois agendas.

Henri Konan Bédié était accaparé jusqu’à début juin par les obsèques de son frère à Daoukro. Laurent Gbagbo, lui, a effectué un long séjour en Europe d’où il n’est rentré que le 28 juin dernier. Ce sera donc le 14 juillet, a confirmé le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres ce mercredi. « Le chef de l’État parle régulièrement avec les anciens présidents. Ils se parlent déjà par téléphone. Mais il était aussi important, puisque c’était un souhait du dialogue politique, que cette rencontre ait lieu. Et c’est dans ce cadre-là que cette rencontre aura lieu », a commenté Amadou Coulibaly.

Sur la table des trois présidents, la question des prisonniers dits « politiques », arrêtés lors des crises électorales de 2010-2011 et de 2020. Et puis les élections. La présidentielle de 2025, mais avant cela, les scrutins locaux et régionaux de 2023 et l’environnement électoral.

Comme un gage en prélude de cette rencontre, le gouvernement a annoncé ce mercredi déposer un projet de loi créant deux nouveaux sièges à la commission centrale de la CEI. Un pour le parti au pouvoir, l’autre pour l’opposition, qui devrait revenir au PPA-CI de Laurent Gbagbo. Projet qui crée aussi un poste de quatrième vice-président au bureau de la CEI, comme demandé par l’opposition.

Côte d’Ivoire : intégralité du compte rendu du Conseil des ministres du 1er décembre

Posted on by Pierre Tahingam
Le mercredi 1er décembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

  • Projets de loi et d’ordonnance
  • Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D- Divers

 

 

 

 

 

 

 

 

A/–  MESURES GENERALES

 

 

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

 

  • Au titre du Ministère du Plan et du Développement;

 

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période 2021-2025.

 

Le PND 2021-2025 est le cadre unique de référence des interventions de l’Etat en matière de développement pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Elaboré sur la base du bilan de la mise en œuvre des PND précédents et de « l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040 » (ENP CI-2040), le PND 2021-2025 intègre également les priorités de développement telles que recommandées par les instances internationales et régionales, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Dans l’élan des PND précédents, le PND 2021-2025 vise à soutenir la croissance économique et à accélérer la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation, le développement du capital humain et le renforcement de la gouvernance, de façon à hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030.

Dans cette dynamique, le PND 2021-2025 projette une croissance économique moyenne de 7,65% sur la période 2021-2025 contre 5,9% sur la période 2016-2020, en portant le taux d’investissement de 23,1% du PIB en 2021 à 27,1% du PIB en 2025, avec des réalisations en matière d’investissements estimés à 59 000 milliards de FCFA.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de consécration législative du  PND 2021-2025, en vue de marquer l’adhésion du peuple à cette œuvre commune de développement et de construction d’une société moderne.

 

 

  • Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;

 

Le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels en Côte d’Ivoire.

 

Ce projet de loi détermine les principes généraux d’une réforme globale du système national de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP). Il fixe de nouveaux principes de gouvernance et de financement du dispositif de l’EFTP, et établit de nouveaux mécanismes de formation et d’évaluation en vue de mettre en cohérence le dispositif avec le système productif. Il consacre notamment le partenariat Ecole-Entreprise, institue des structures de formation de type particulier avec la gestion déléguée au secteur privé, introduit de nouveaux modes et modalités de formation et d’évaluation intégrant entre autres l’alternance, la Validation des Acquis de l’Expérience et la certification des compétences techniques et professionnelles.

Ce nouveau dispositif devrait permettre de répondre au mieux aux défis de l’industrialisation, de la digitalisation de l’économie et du développement du capital humain, de façon à soutenir durablement la croissance de l’économie nationale.

 

  • Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

 

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel et son projet de loi de ratification.

 

Cette ordonnance vise à prémunir cette Assemblée Consultative de premier plan contre tout dysfonctionnement de nature à entraver durablement son fonctionnement régulier. Elle habilite, à cet effet, le Prédisent de la République à procéder au réaménagement du Conseil, en cas de dysfonctionnement grave. Ainsi le Président de la République, peut en fonction des circonstances, proroger ou abréger les mandats en cours de tous les Conseillers. Dans cette même dynamique, cette ordonnance confère au Président de la République la faculté de rationnaliser l’effectif des membres du Conseil, actuellement au nombre de 120, de façon à optimiser le fonctionnement de cette institution qui occupe une place déterminante dans le dispositif institutionnel dédié à la planification et à la conduite des politiques publiques.

 

 

PROJETS DE DECRETS

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

 

Le Conseil a adopté (02) décrets :

  • un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Nationaux ;

 

  • un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Régionaux.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

 

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Départementaux.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

 

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement des Groupements hospitaliers.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

 

Le Conseil a adopté un décret portant régime financier et comptable des Etablissements Publics Hospitaliers.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

 

Le Conseil a adopté un décret fixant  les modalités de passation des Conventions hospitalo-universitaires.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

 

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de validation et de signature des projets d’Etablissements Hospitaliers et des contrats de performance.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;

 

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de mise en place d’un système d’information hospitalier pour les Etablissements Publics Hospitaliers et les Etablissements Hospitaliers Privés.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

 

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de la mise en œuvre de la prévention et du contrôle de l’infection dans les Etablissements Publics Hospitaliers.

 

Suite à la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, qui fait obligation à tous les établissements publics hospitaliers d’admettre tous les usagers assujettis à la Couverture Maladie Universelle,  l’Etat s’est doté de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, en vue de moderniser la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux.

Pris en application de ces différentes lois, l’ensemble de ces décrets concourent à la mise en œuvre de la politique de réforme hospitalière engagée par le Gouvernement. Ainsi, ces décrets mettent en place un nouveau dispositif national de santé publique déployé de façon rationnelle et équilibrée sur l’ensemble du territoire national, avec de nouvelles instances dirigeantes et un nouveau mode de fonctionnement incluant les populations, les associations d’usagers et les collectivités territoriales. Ce nouveau dispositif hospitalier intègre également l’utilisation systématique des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ainsi qu’une nouvelle gestion financière et comptable plus transparente, en vue de garantir aux populations des soins de qualité, à moindre coût avec un personnel qualifié et plus motivé.

 

 

B/– MESURES INDIVIDUELLES

 

 

Projets de décrets

 

  • Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la société d’Etat dénommée « Institut National de la Statistique », en abrégé INS-SODE à l’exception du représentant du Président de la République qui a été nommé par décret n° 2021-703 du 10 novembre 2021.

Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil d’Administration de la société d’Etat, dénommée «  Institut National de la Statistique », les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur KOFFI BROU Jean Marc, représentant le Premier Ministre ;
  • Monsieur DJOHAN Gérard, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
  • Monsieur YEO Nahoua, représentant le Ministre chargé du Plan et du Développement ;
  • Monsieur KRAMA Abdel Kader, représentant le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité ;
  • Monsieur SANOGO Yaya, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
  • Madame KAMARA Alima, représentant le Ministre chargé de la Fonction Publique ;
  • Monsieur Coulibaly Mamadou, représentant le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ;
  • Monsieur TIMITE KOKO Morou, représentant la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

 

  • Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’agence d’exécution dénommé Agence Côte d’Ivoire PME, en abrégé ACI PME, à l’exception du représentant du Président de la République qui a été nommé par décret n° 2021-704 du 10 novembre 2021. Le Conseil d’Administration est composé de douze (12) membres.

Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil de Surveillance de l’Agence dénommée « Agence Côte d’Ivoire PME », les personnes dont les noms suivent :

 

  • Représentant le Premier Ministre : 

Monsieur COULIBALY Arthur, Titulaire ;

 

 

 

  • Représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat :
  • Monsieur KONET Ahmed Mohamed Hussein, Titulaire ;
  • Monsieur YAPO Ange Rocksane, Suppléant

 

 

  • Représentant le Ministre chargé de la Promotion des PME :

Monsieur KRAGBE  Philippe, Titulaire

 

 

  • Représentant le Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse : 

Madame YAPI Aké Sandrine Rita, Titulaire

 

 

  • Représentant le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé :

 Monsieur COPRE Georges, Titulaire

 

  • Représentant le Centre de Promotion des Investissements en

Côte d’Ivoire :

Madame Solange AMICHIA, Titulaire

 

  • Représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire : 

Monsieur KONE Arouna, Titulaire ;

Monsieur YAO Kouakou Germain, Suppléant

 

 

  • Représentant la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire : 

Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Titulaire,

 

Représentant la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises : 

  • Monsieur TRAORE Issa, Titulaire ;

Monsieur ADJABIBONI Guezo Herman, Suppléant

 

 

  • Représentant la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes

Entreprises : 

Monsieur LOLO Diby Cléophas, Titulaire ;

Madame KONE Marie-Reine, Suppléant,

 

  • Représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côted’Ivoire :

Monsieur Pierre MAGNE, Titulaire.

 

 

  • Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Côte d’Ivoire.

 

Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’Ivoire », les personnes dont les noms suivent :

 

  • Monsieur MEITE Vaflahi, représentant le Premier Ministre ;

 

  • Monsieur DAGO Jacob, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

 

  • Monsieur ZAHOUI Lébié Emmanuel, représentant le Ministre chargé de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation;

 

  • Monsieur  DOSSO Losseni, représentant le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité;

 

  • Monsieur SOUMAHORO Mory, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances;

 

  • Monsieur BAKAYOKO Moustapha, Administrateur Indépendant.

 

 

  • Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de CI-ENERGIES.

 

Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « COTE D’IVOIRE ENERGIES », les personnes dont les noms suivent :

 

  • Monsieur BOLAMO Koffi Georges, représentant le Premier Ministre ;

 

  • Monsieur ADOPO Fiacre, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

 

  • Monsieur CISSE Sabati, représentant le Ministre chargé de l’Energie ;

 

  • Contrôleur Général de Police, KAMBILE épouse PALE ELIE, représentant le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité ;

 

  • Monsieur SANOGO Yaya, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances;

 

  • Monsieur KOFFI Kouadio Jean-Baptiste, Président de la Confédération des Organisations des Consommateurs de Côte d’Ivoire, représentant la Fédération des Consommateurs.

 

 

  • Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

 

  • Monsieur DIOMANDE Mamadou, Administrateur et gestionnaire des organisations et des projets, en qualité de Directeur Général de l’AGEDI.

 

 

  • Au titre du Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

 

  • Monsieur BAMBA Cheick Daniel en qualité de Président du Conseil d’Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA.

 

 

Communications

 

 

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Manzoor Ahmad CHAUDHRY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

 

 

  • Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur Félicien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprès de Millenium Challenge Account Côte d’Ivoire (MCA-CI) au poste de TVET MANAGER pour une période de quatre (04) ans renouvelable, à compter du 16 décembre 2019.

 

  • Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de de la régularisation du détachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier  Paterne (Mle 290 580-B) auprès de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), au poste de fonctionnaire Professionnel chargé du Contentieux sur la Concurrence au Département du Marché Régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2016.

 

 

  • Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Madame ETIEN née COULIBALI Biba (Mle 240 203-S) auprès d’Abt Associates Côte d’ Ivoire SARL, au poste de Spécialiste Technique/Agent d’information, d’Education et de Communication sur le projet PMI Vectorlink piloté par Abt Associates pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 1er octobre 2019.

 

  • Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Madame HAIDARA née Téné Natogoma (Mle 163 072-Y) auprès du Bureau de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), au poste d’Administrateur National pour l’Education à la Santé et le Bien-être, Coordinatrice du programme 03 (« Nos droits, nos vies, notre avenir »), au Bureau de l’UNESCO à Abidjan.

Le détachement de Madame HAIDARA née Téné Natogoma est sollicité pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 23 avril 2018.

 

  • Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

 

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur KONE INZA (Mle 306 551 D), Professeur Titulaire, en service à l’UFR Biosciences de l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), auprès du Centre Suisse de Recherches Scientifiques en Côte d’Ivoire (CSRS).

Le renouvellement du détachement de Monsieur KONE INZA est sollicité pour une période de quatre (04) ans, à compter du 1er juillet 2021.

 

 

C/–  COMMUNICATIONS

 

 

  • Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

 

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Programme du Gouvernement (PG) à fin septembre 2021.

 

Le Programme du Gouvernement pour l’année 2021 comprend 393 projets évalués à 2 543 milliards de francs CFA et 151 réformes à mettre en œuvre pour un coût de 155 milliards de francs CFA. Le taux d’exécution physique du Programme du Gouvernement à fin septembre 2021 se situe à 47,4% dans l’ensemble, dont 49,7% pour les projets et investissements, et 39,3% pour les réformes. Ces réalisations induisent un taux de décaissement des projets et investissements pour l’ensemble des Ministères techniques établi à 41% contre 7,8% observé à fin juillet 2021.

L’action gouvernementale sur ce dernier trimestre de l’année 2021 a été consacrée à la poursuite et à l’accélération de la mise en œuvre des actions programmées et qui ont connu un frein dans leur exécution, en raison des contraintes techniques liées notamment au retard du démarrage du Système Intégré de Gestions des Opérations Budgétaires de l’Etat (SIGOBE) et du contexte de pandémie de Covid-19. Il s’agit notamment de la poursuite des grands projets structurants, des activités liées au 5e Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2021), de la vaccination dans le cadre de la riposte à la Covid-19 et du renforcement du programme de sécurisation avec un accent particulier sur la sensibilisation à la culture de la paix, au civisme et à la citoyenneté.

 

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora,  en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature du nouvel Accord portant création de l’Organisation Inter Africaine du Café (OIAC).

 

L’OIAC a été créée  en 1960 par les pays africains producteurs de café en vue d’accroître l’apport de cette matière première agricole dans le développement de leur économie nationale. Après plusieurs années d’activité, la 60e Assemblée Générale de l’OIAC tenue en novembre 2020, a adopté un nouvel accord aux fins de mettre en cohérence l’organisation avec les évolutions géoéconomiques du secteur, liées à la mondialisation et à la durabilité de l’économie caféière. A cet effet,  le nouvel accord prévoit, entres autres,  une nouvelle structuration de l’organisation avec la création d’un Fonds de Développement du Café Africain.

Le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions diligentes pour la signature du nouvel accord portant création l’OIAC.

 

  • Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 4e édition du Marché Ivoirien de l’Artisanat (MIVA) 2021.

 

La 4e édition du MIVA se déroulera du 02 au 11 décembre 2021 à Abidjan, au Palais de la Culture, autour du thème « L’Artisanat face au défi de la restructuration et de la formalisation pour une Côte d’Ivoire solidaire ». Le MIVA 2021 sera marqué par l’exposition éclatée de produits artisanaux dans les communes du Plateau et de Cocody. Des ateliers de démonstration, d’appui-conseils sur les opportunités de financement des activités artisanales ainsi qu’un concours des meilleurs artisans sont également prévus pour promouvoir et valoriser le monde de l’artisanat.

 

 

 

 

D- DIVERS

 

  • Le Président Sud-africain, S.E.M. Cyril Ramaphosa, entreprendra une visite de 72 heures en Côte d’Ivoire, du 1er au 03 décembre 2021. La visite sera marquée par la signature de plusieurs accords de coopération et une rencontre avec les hommes d’affaires ivoiriens.

 

  • Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 08 décembre 2021, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 1er décembre 2021
M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement

Côte d’ivoire : le gouvernement ivoirien suspend les manifestations sur les voies publiques jusqu’au 15 septembre.

Posted on by Linda Manga

À l’issue du Conseil des ministres, du mercredi 19 août 2020 à Abidjan, le gouvernement ivoirien a annoncé la suspension des manifestations sur la voie publique. Et ce, jusqu`au 15 septembre 2020. Cette information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.

Par ailleurs, il a relevé que les manifestations sont autorisées dans les enceintes closes ou dans des espaces dédiés et sécurisés.

Selon lui, cette mesure fait suite à des manifestations caractérisées par plusieurs incidents. Notamment, des marches émaillées de débordements et d’affrontements intercommunautaires. Aussi, celle de destructions de biens publics et privés. Sans toutefois, oublier celles qui ont porté atteinte aux symboles de l’Etat.

Rappelons de ce fait que ces manifestations ont occasionné 06 décès, 173 blessés. Elle a également causé de nombreux dégâts matériels et l’interpellation de 69 personnes.

Cependant, il a assuré les populations de la baisse de tension et du retour progressif au calme. Notamment, après des médiations des autorités préfectorales et des chefs de communauté. Notons que cette situation a aussi nécessité des actions des forces de l’ordre.

Covid-19 : le conseil des ministres adopte de nouvelles mesures pour les voyageurs des aéroports ivoiriens

Posted on by Linda Manga

Ce mercredi 05 août 2020, le conseil des ministres a adopté de nouvelles mesures de communications pour les voyageurs aux aéroports ivoiriens. À cet effet, ces nouvelles mesures ont été annoncées par le porte-parole du gouvernement Sidi Touré.

Selon le conseil, cette communication s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Pour ce faire, il est porté à la connaissance de tous voyageurs quittant le sol ivoirien, de se soumettre au dépistage du coronavirus.

Ces derniers devront se rendre dans des centres agréés afin de réaliser une PCR. Notons par ailleurs, que le PCR s’élève à 50.000 FCFA est payable en ligne. Notamment, sur le site www.deplacement-aerien.gouv.ci. 

Cependant, quant aux voyageurs arrivant en Côte d’ivoire, ils devront justifier de l’absence d’une infection à la covid-19 par un document. Il s’agira précisément de l’attestation de test négatif par PCR pour la maladie du coronavirus.

Soulignons que cette attestation devrait être datée de moins de 05 jours. Et ce, par un laboratoire agréé au plan national ou d’un test sérologique.

De plus, le conseil a signifié que tout passager dépourvu de tous documents demandés, serait automatiquement mis en isolement. À en croire, le porte-parole du gouvernement, l’isolement durera 14 jours et sera à la charge de la compagnie.

Le conseil a également exhorté tous les passagers entrant ou descendant de l’avion de porter obligatoirement leur masque.

Inondations à Abidjan: Alassane Ouattara ordonne la destruction des constructions installées sur les voies d’eau

Posted on by Linda Manga

Suite aux inondations occasionnées par les pluies diluviennes, le Président Alassane Ouattara a ordonné la destruction des infrastructures installées sur les voies d’eau, dans le district d’Abidjan. L’information a été transmise par Sidi Tiémoko Touré, porte-parole du gouvernement.

Suite au Conseil des ministres du mardi 30 juin 2020, le porte-parole du gouvernement Sidi Touré a annoncé la destruction immédiate des constructions installées sur les voies d’eau. Cette décision a été prise à l’issue du Conseil des ministres, sous les instructions du Président Alassane Ouattara.

« Les procédures seront respecter. Concernant les cas flagrants, nous procéderons à des destructions immédiates. Il n’y a plus de temps à perdre conformément aux instructions du Président de la République », a déclaré Sidi Tiémoko Touré.

Notons que les pluies diluviennes se sont abattues sur le district d’Abidjan, occasionnant des dégâts matériels et des pertes en vie humaine. A Anyama et dans le quartier de la Riviera palmeraie (Cocody), les pluies diluviennes ont provoqué des éboulements et des inondations.

L’on pouvait voir à travers des vidéos publiées sur les réseaux sociaux des logements, des véhicules et des corps humains engloutis par les fortes pluies qui s’abattaient sur le district d’Abidjan.

Côte d’Ivoire: Le gouvernement donne les dernières nouvelles d’Amadou Gon Coulibaly

Posted on by Linda Manga

Le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly a été évacué en France, suite à un malaise. Le gouvernement ivoirien lors du Conseil des ministres du mercredi 06 mai 2020, a donné les dernières nouvelles relatives à l’état de santé du Premier ministre.

A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 06 mai 2020, Sidi Tiemoko Touré, porte-parole du gouvernement a livré les dernières informations, sur l’état de santé d’Amadou Gon Coulibaly, hospitalisé en France. Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien, le Premier ministre est en France pour quelques examens de santé de routine.

« Le Premier ministre se porte bien. J’ai eu le privilège de lui parler ce mercredi matin, juste avant le point de presse. Il est en France depuis quelques jours. Le Premier ministre y est pour effectuer quelques examens de routine. Des examens périodiques pour suivre son état de santé », a déclaré Sidi Tiemoko Touré.

Le ministre de la Communication et des médias livre des détails des examens subis par Amadou Gon Coulibaly en France. Toutefois, Sidi Tiemoko Touré a souligné que ces examens sont périodiques afin de suivre l’Etat de santé du Premier ministre. « Il a effectué un examen de coronarographie qui, il faut le rappeler, est une technique d’imagerie médicale utilisée généralement en cardiographie. Cet examen a nécessité la pause de ce qui est appelé le stent. Le stent est un dispositif qui consiste à dilater une artère. En réalité, c’est une opération courante régulière en matière médicale », a-t-il expliqué.

Ainsi, le porte-parole du gouvernement a rassuré l’opinion publique quant à l’état de santé d’Amadou Gon Coulibaly, candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle d’octobre 2020.

« A l’issue de cet examen, il lui a été préconisé un repos médical pour que le suivi se fasse de façon beaucoup plus sereine. Il se repose, tout se passe bien et nous envisageons son retour de façon incessante dans quelques semaines. Vous me permettez de remercier toutes les personnes qui se sont inquiétées pour Monsieur le Premier ministre. Au nom du Président de la République, du gouvernement sans oublier la famille Gon Coulibaly, les remercier pour l’empathie mais surtout pour tout l’intérêt qu’ils ont portée à son état de santé » a rassuré Sidi Tiemoko Touré.

Le gouvernement ivoirien suspend les procédures judiciaires et administratives

Posted on by Linda Manga

Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant sur la suspension des procédures judiciares et administrative. Elle portera également sur son projet de loi de ratification. Cette ordonnance a été adopté au cours du conseil des ministres de ce mercredi 08 avril 2020.

En effet, elle visera à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19. Notamment, en exerçant une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement de l’ensemble des services publics.

Par ailleurs, elle minimisera les impacts de ces mesures sur les justiciables tout en préservant l’équilibre de l’économie nationale.

Selon le communiqué, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, sont suspendus pour une période de deux mois. Et ce à compter du 23 mars 2020.

Cependant, les délais administratifs sont également suspendus pendant cette période. Cette décision s’appliquera lorsque leur inobservation, résulte de l’impossibilité d’obtenir des documents devant être délivrés par les services compétents.

Côte d’ivoire: Les nominations dans les départements ministériels du 05 Février 2020

Posted on by Linda Manga

Le mercredi 05 février 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 24 janvier 2020. Ainsi, les propositions ci-après ont été validées :

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

– Inspecteur Général :

• Madame BARRO Fatoumata épouse SOUMAHORO (Nouvelle nomination)

– Inspecteur Technique chargé de l’Environnement et du Climat :

• Madame LATTE EDOUKOU Animme Karen Fabienne épouse ASSEMIAN (Reconduction)

– Inspecteur Technique chargé des Parcs et Réserves :

• Monsieur SOMBO Tano (Nouvelle nomination)

– Inspecteur Technique chargé des Déchets Industriels :

• Monsieur YESSO Tchè Max-Médard (Reconduction)

– Inspecteur Technique chargé des Programmes et Projets :

• Monsieur ABBET Nicaise Sosthène (Reconduction)

– Directeur Général du Développement Durable :

• Monsieur ABOUA Aboua Gustave (Nouvelle nomination)

– Directeur Général de l’Environnement :

• Monsieur LAVRY Grah Nazaire (Nouvelle nomination)

– Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :

• Monsieur ZAGRE Eugène (Nouvelle nomination)

– Directeur de l’Informatique et de la Documentation :

• Monsieur KOUACOU Jean Yves (Nouvelle nomination)

– Directeur de l’Ecologie et de la Protection de la Nature :

• Monsieur N’DA KOGNAN Degrace (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, en liaison avec le MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT :

– Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques :

• Monsieur BOHOUSSOU Koffi Kan Marc (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

– Directeur des Ressources Humaines

• Monsieur TIO Louis Serge (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT :

– Inspecteur Général :

• Madame YAO née YATIE Affoué (Reconduction)

– Inspecteurs :

• Monsieur HILI Bada Paul (Reconduction) ;

• Madame OHOU épouse ANIDIE Laure Yvette (Reconduction) ;

• Madame SYLLA née CISSOKO Haliath N’Houda Oumar (Nouvelle nomination) ;

• Madame DJABATE née COULIBALY Fatoumata (Nouvelle nomination) ;

– Directeur de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération :

• Monsieur NEVRY Roger (Nouvelle nomination)

– Directeur des Systèmes d’Information :

• Monsieur COULIBALY Kpinna Tiekoura (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Qualité :

• Madame BAKAYOKO Souleymane (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Promotion du Genre et de l’Equité ;

• Madame TANOH née DAGROU Florence (Nouvelle nomination)

– Directeur des Institutions de Formation et d’Education Féminine :

• Madame DEMBELE Mariam (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Promotion de la Famille :

• Madame KOUAME née KONAN Honorée Ghislaine (Nouvelle nomination)

– Directeur de l’Adoption et de la Protection des Droits de l’Enfant :

• Monsieur LATH Mel Alain Didier (Reconduction)

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT en liaison avec le MINISTERE DU PLAN ET DEVELOPPEMENT :

-Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques :

• Monsieur SIKA Glebelho Lazare (Reconduction)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE :- Inspecteur Général :

• Madame N’GORAN N’Guessan Antoinette (Nouvelle nomination)

– Inspecteurs :

• Madame DIBOPIEU Kado Juliette, épouse ADEKO (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur TIEMOKO Gueu Anatole (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur SESSE Logbo Abel (Nouvelle nomination);

• Madame ZOTISSE Gnéanro Brigitte (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur YEO Gbamballi (Nouvelle nomination) ;

• Madame TITIRO Koniza Julienne, épouse BALOU BI (Nouvelle nomination).

– Directeur Général de la Lutte contre la Pauvreté :

• Monsieur SOULEYMANE FADIGA Nouvelle nomination)

– Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :

• Monsieur AHOUNAN KOIDJANE FULBERT Nouvelle nomination)

– Directeur de la Solidarité :

• Madame OSSEPE VIRGINIE AKOSSI épouse YAPO (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Cohésion Sociale :

• Monsieur SEKA MICHEL (Nouvelle nomination)

– Directeur de l’Assistance aux Pupilles de l’Etat et aux Pupilles de la Nation :

• Madame ASSEMIAN MOSSOUMA EMMA (Nouvelle nomination)

-Directeur de l’Assistance aux Victimes de crises :

• Madame TOURE Naminata épouse OUATTARA

– Directeur des Stratégies de Réduction de la Pauvreté :

• Madame GBRATTO épouse DOBE WOLO SONIA-ANGELINE (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Mobilisation Sociale et des Ressources :

• Madame KEITA Korotoume (Nouvelle nomination)

– Directeur de l’Evaluation et de la Cartographie :

• Monsieur TOURE Lassina (Nouvelle nomination)

-Directeur des Filets Sociaux:

• Monsieur KOUADIO Ibrahim Oumar (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Coordination des Programmes, Cellules et Organes :

• Monsieur OKOU Kouakou Norbert (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE en liaison avec le MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT :

– Directeur des Etudes, des Stratégies, de la Planification et des Statistiques :

•Monsieur TOURE IBRAHIMA (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

– Directeur des Ressources Humaines :

• Monsieur HOUSSOU KONAN FRANÇOIS (Nouvelle nomination)

SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGEE DES DROITS DE L’HOMME:

-Directeur de la Protection des Droits de l’Homme :

•Monsieur DADI Séraphin Dazère (Nouvelle nomination)

– Directeur de la Promotion des Droits de l’Homme :

• Monsieur N’DJOMOU DE Achille (Nouvelle nomination)

– Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération :

• Madame BOHUI Némédré Juliette, épouse TAHOUO (Nouvelle nomination)

SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGEE DES DROITS DE L’HOMME, en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

– Directeur des Ressources Humaines :

• Madame Rachel N’CHO (Nouvelle nomination)

SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGEE DES DROITS DE L’HOMME, en liaison avec le MINISTERE DU PLA N ET DU DEVELOPPEMENT :

– Directeur de la Planification, des Statistiques et de la Prospective :

• Monsieur SATCHI Daman Jean Pierre (Nouvelle nomination)

II- NOMINATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUXMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE:

– Secrétaire Général de l’Université de Man :

• Monsieur DIOMANDE MANGA (Nouvelle nomination)

– Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Man (CROU de MAN) :

• Monsieur MONGUE Emmanuel (Nouvelle nomination)

– Directeur du Contrôle de Gestion et de la Gouvernance à l’Université Jean LOROUGNON GUEDE:

•Monsieur KOFFI N’Goran Mathurin (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

– Directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier de Treichville :

• Monsieur KOFFI ASSERE Kouamé

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE en liaison avec le MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Directeur de l’Institut National Supérieur de Arts et de l’Action Culturelle, en abrégé INSAAC :

• Monsieur OUATTARA Siaka

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE :Nomination au sein de l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle, en abrégé INSAAC

– Secrétaire Général :

• Monsieur KOUADIO Kouassi Honoré (Nouvelle nomination)

– Directeur du Département de l’Administration et des Finances :

• Monsieur ALLECHI Akoudjou Manuel (Nouvelle nomination)

– Directeurs au sein des Structures de Formation et de Recherche de l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle, en abrégé INSAAC :

• Madame MOREAU épouse KOUASSI Mathilde, Directeur de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques, d’Architecture et de Design, en abrégé ESAPAD (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur N’GESSAN Gnéhoua Jean-Claude, Directeur de l’Ecole Supérieure de Musique et de Danse, en abrégé ESMD (Nouvelle nomination);

• Monsieur DAO Salifou, Directeur de l’Ecole Supérieure de Tourisme, d’Artisanat et d’Action Culturelle, en abrégé ESTAAC (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur KAKOU Kouadio Jean Parfait, Directeur de l’Ecole Supérieure de Théâtre, de Cinéma et d’Audiovisuel, en abrégé ESTCA (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur COULIBALY Amadou Nanguin, Directeur du Centre de Formation Continue, Numérique et des Conservatoires, en abrégé CFCNC (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur MABA Tagbo Victor, Directeur du Centre de Formation Pédagogique pour les Arts et la Culture, en abrégé CFPAC (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur ADIGRAN Jean Pierre, Directeur du Centre de Recherche sur les Arts et la Culture, en abrégé CRAC (Nouvelle nomination).

III- NOMINATIONS DANS LES STRUCTURES SOUS TUTELLE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Directeur de l’Observatoire de l’Insertion Professionnelle des Diplômés :

• Monsieur TOURE Guetonde (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:

– Secrétaire Général de la Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO :

• Monsieur SORO N’golo Aboudou (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE : Nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)

– Président, représentant le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique :

• Monsieur YAVO Jean Claude (Nouvelle nomination)

-Directeur Général :

• Monsieur Assane COULIBALY (Nouvelle nomination)

– Membres et représentants des Ministères et Services rattachés

– Primature :

• Docteur OUATTARA N’gnôh DJENEBA (Nouvelle nomination)

– Ministère de l’Économie et des Finances :

• Monsieur KOUADIO AMANY Francis (Nouvelle nomination)

– Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

•Monsieur KOUA EKIAN Arsène (Nouvelle nomination)

-UFR de Pharmacie :

•Madame SAWADOGO Duni (Nouvelle nomination) ;

•Madame SIRANSY KOUAKOU N’DOUA Gisèle (Nouvelle nomination).

– Conseil National l’Ordre des Pharmaciens de Côte d’Ivoire:

• Madame TANOE Emma Clarisse ANGOUA (Nouvelle nomination)

– Nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire (ARSN)

– Président, représentant le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique :

• Monsieur KADJO KOUAME (Nouvelle nomination)

– Membres et représentants des Ministères et Services rattachés:

• Docteur OUATTARA Djeneba, Pharmacienne, représentant la Primature (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur FANOUX Jean De Clarence, Chef de département Prévention et Protection de la Population, représentant de l’Office National de la Protection Civile (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur OBEING-KOFI Anthony, Doctorat droit public des Affaires (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur OUATTARA Bourhaima, Chef de département adjoint de médecine et Spécialité (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur DIABA ROGER, (Nouvelle nomination) , Administrateur en chef des Services financiers , Directeur Général Adjoint du Budget au Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

• Monsieur OCHOU ABE DELPHIN (Nouvelle nomination), Inspecteur Général et point focal national pour la réduction des risques au Ministère de l’Environnement ;

– Directeur des Systèmes d’Information et de la Formation de l’Autorité de Radioprotection de Sûreté et de Sécurité Nucléaire (ARSN) :

• Madame Frédérica KOBLAVI MANSILLA (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE :

– Secrétaire Permanent des Observatoires Nationaux de la Salubrité Urbaine et de la Lutte contre les Nuisances :

•Monsieur PENALI Koné Louis (Reconduction) ;

– Commandant d’Unité de la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité :

• Monsieur TEHE Mondet Pamphile (Reconduction).

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE en liaison avec le MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES :

– Secrétaire Général de la Commission Nationale de la Francophonie, en abrégé CNF

• Madame DIABY née BARRY Mouminatou

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE :- Secrétaire Général Adjoint chargé de l’Administration et des Finances de la Commission Nationale de la Francophonie, en abrégé CNF:

• Monsieur AMOI Ekponon Michel (Nouvelle nomination)

– Directeur du Département de l’Administration et des Finances de l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire :

• Monsieur KOUAKOU Konan Emmanuel (Nouvelle nomination)

– Directeur du Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire :

• Madame MEMEL épouse KASSI Yooul Silvie (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE :

– Directeur Général de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale :

• Monsieur COULIBALY TIOHOZON IBRAHIMA

Côte d’Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 15 Janvier

Posted on by Linda Manga

Le mercredi 15 Janvier 2020, il s’est tenu au palais présidentiel un conseil des ministres, sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Ce conseil des ministres a duré environs 3h.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.

Ce registre d’immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d’identification, conformément aux standards internationaux.
Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien.

2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d’eaux intérieures.

Ce décret, pris en application du Code Maritime, vise à fluidifier le trafic fluvio-lagunaire de plus en plus dense et à garantir la sécurité des activités portuaires. Il prend en compte les règles internationales de sécurité des navires, de navigation et de prévention de la pollution.

3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « PERSEUS YAOURE SARL » dans les Départements de Bouaflé et de Yamoussoukro ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « SAHAURUM CI SA » dans les Départements de Soubré et de Buyo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « FORTUNE EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Oumé et de Divo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de M’Bengué et de Ouangolodougou.

Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans.

4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes;

Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis.

Ce décret modifie l’organisation et le fonctionnement de l’Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus opérationnelle.
Il crée, en plus des directions, des services déconcentrés, à savoir des Agences Régionales et des Guichets d’Emploi dans les Communes, les Universités et les Grandes Ecoles publiques, en vue de doter l’Agence Emploi Jeunes d’une assise territoriale plus marquée.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 janvier 2020.

Ainsi, un décret modificatif du décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, ainsi que des projets de nomination dans les départements ministériels suivants ont été adoptés :

– Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
– Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
– Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
– Ministère des Affaires Etrangères ;
– Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
– Ministère de l’Economie et des Finances ;
– Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a entendu une communication relative à une mesure de grâce collective.

Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté. Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action Climatique.

Cette Coalition a été lancée en avril 2019, en marge des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, aux fins d’aider les Etats à intégrer les défis du changement climatique dans leurs différentes politiques macroéconomiques et fiscales, de manière à favoriser le développement de mécanismes et de pratiques en cohérence avec la finance climatique. L’adhésion de notre pays à cette organisation permettra au Gouvernement de tirer un avantage de l’expérience et de l’expertise des partenaires techniques et financiers, ainsi que des pays développés qui la composent, pour mettre en place des mécanismes et instruments de la finance climatique, instaurer une tarification efficace pour le carbone et promouvoir un secteur financier privé propice à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI).

L’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet Institut spécialisé dans la conception et le développement de politiques et stratégies sobres en carbone, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par notre pays en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, en application des dispositions pertinentes de l’Accord de Paris sur le Climat. La Côte d’Ivoire pourra ainsi bénéficier, en sa qualité de membre du GGGI, d’une assistance technique et opérationnelle de nature à favoriser un meilleur accès aux ressources des financements climatiques.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant été agréés au bénéfice des dispositions du Code des Investissements durant l’année 2019.

Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, 239 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements, pour un montant global des investissements projetés, évalué à 729,7 milliards de francs CFA, contre 702,9 milliards de francs CFA en 2018 et 466,2 milliards de francs CFA en 2017.

Cette forte attraction des investissements par l’économie nationale en 2019 par rapport aux années 2018 et 2017 s’explique essentiellement par l’amélioration continue de l’environnement des affaires à travers, notamment la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise en 24 heures et les mesures incitatives prises par le Gouvernement pour accroître la production des entreprises de transformation des produits agricoles.

Au total, au cours de l’année 2019, 63 entreprises ont effectivement réalisé leurs investissements à hauteur de 114 milliards de francs CFA pour 1 736 emplois créés contre 2 129 emplois initialement prévus, soit 81,54% de réalisation.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 29 janvier 2019.

Fait à Abidjan, le 15 janvier 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

Poste à péage sur l’axe Abidjan-Adzopé, mis en place pour le 15 Décembre

Posted on by Linda Manga

Exploitation des postes à péage de Moapé et de Thomasset  pour Décembre 2019.

Le conseil des ministres, a adopté le mercredi dernier la mise en place de deux ponts à péage. Ainsi, une exploitation des postes à péage de Moapé et de Thomasset débutera le 15 Novembre 2019.

Dans le cadre d’une visite officielle du président de la République, les ministres ont adoptés plusieurs décisions et arrêtés .

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement et de renforcement du réseau routier engagé par le Gouvernement.

Par ailleurs, les usagers auront, pour se familiariser, deux semaines de grâce, en attendant l’ouverture des ponts pour le 15 Décembre 2019.

Dans son communiqué, le porte parole du gouvernement, Sidi Touré, à indiquer le bien fondé de cette stratégie du gouvernement. Selon lui, cette stratégie permettra d’identifier certains axes routiers nouvellement construits ou réhabilités.

«A cet effet, les postes de péage de Moapé et de Thomasset sur la route de l’est ont été achevés et le poste de pesage d’Abengourou sur l’axe pont Comoé-Abengourou-Agnibilékro entièrement installés et testés, » a indiqué le porte-parole du Gouvernement.

Sidi Touré a également informé la presse que le conseil a entériné la date de mise en exploitation fixée au 15 décembre 2019 et approuvé les tarifs consensuels arrêtés par l’ensemble des parties prenantes constituées par l’administration routière, l’administration du territoire, la chefferie traditionnelle, les associations de jeunes et de femmes, des syndicats des transporteurs et de conducteurs et les associations de consommateurs et commerçants au cours d’un atelier organisé à Abengourou en juillet 2019.

Enfin les tarifs de péage se présentent comme suite : classe 1, 500 FCFA, classe 2, 1500 FCFA, classe 3, 2500FCFA et classe 4, 3500 FCFA.

 

 

Un enfant pourra désormais porter le nom de sa mère et de son père

Posted on by Linda Manga

Conseil des ministres:  » La mère peut désormais décider de faire adjoindre son nom à celui du père ».

Plusieurs projets ont été arrêtés, notamment celui du nom de la mère, lors du conseil des ministres à Katiola.  Le président de la République de Côte d’Ivoire, était hier dans la région de Katiola pour une visite d’Etat.

« En vue d’assurer l’égalité entre l’homme et la femme dans leurs rapports de parents, la mère peut désormais décider de faire adjoindre son nom à celui du père, pour permettre à l’enfant, de filiation légitime ou naturelle, de porter un nom double », a déclaré le porte parole du gouvernement.

Ainsi, à compter de ce jour, tout enfant pourra porter le nom de ses deux parents si il le souhaite. C’est l’une des nombreuses décisions prises au cours de ce conseil, en rapport avec l’égalité homme/femme.

Cette décision s’intègre dans cadre de la réforme des codes usuelles. Car au vue de l’évolution de la population ivoirienne, il est nécessaire de mettre en place une telle loi. Par ailleurs, l’adoption d’une telle loi est poussée   l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme.

Par conséquent, pour les besoins d’une mise en place formelle de l’égalité des sexes dans ce pays, la loi autorise à la mère d’adjoindre son nom à celui du père sur l’extrait de naissance de son enfant.

L’enfant issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, peut porter un nom double.

Ce même décret permet désormais à des personnes ayant des noms différents, de porter le nom de leurs auteurs communs. En ce qui concerne la procédure de changement de nom, le but est d’uniformiser les noms dans la même famille.