Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant sur la suspension des procédures judiciares et administrative. Elle portera également sur son projet de loi de ratification. Cette ordonnance a été adopté au cours du conseil des ministres de ce mercredi 08 avril 2020.
En effet, elle visera à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19. Notamment, en exerçant une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement de l’ensemble des services publics.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Par ailleurs, elle minimisera les impacts de ces mesures sur les justiciables tout en préservant l’équilibre de l’économie nationale.
Selon le communiqué, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, sont suspendus pour une période de deux mois. Et ce à compter du 23 mars 2020.
Cependant, les délais administratifs sont également suspendus pendant cette période. Cette décision s’appliquera lorsque leur inobservation, résulte de l’impossibilité d’obtenir des documents devant être délivrés par les services compétents.