Étiquette : Sénat ivoirien

Le président du Sénat ivoirien Jeannot-Ahoussou Kouadio, testé positif à la Covid-19 en Allemagne

Posted on by Linda Manga

Le président du sénat ivoirien Jeannot-Ahoussou Kouadio a été diagnostiqué positif à la Covid-19 après des examens médicaux en Allemagne.

En effet, M. Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat s’est rendu comme à l’accoutumée en Allemagne pour un bilan général de santé. À l’issue des examens médicaux réalisés, il a été diagnostiqué positif à la COVID-19.

Selon, le directeur de cabinet du président du Sénat, Yao Konan, le président du sénat poursuit son traitement en Allemagne où il séjourne. Ainsi, il a souhaité rassurer l’ensemble de ses concitoyens sur son état de santé considéré satisfaisant.

Cependant, soulignons que le président du sénat ivoirien, Jeannot Ahoussou-Kouadio a quitté Abidjan le 02 juillet dernier pour se rendre en Allemagne. Il serait arrivé le 03 juillet 2020, après avoir transité par la ville de Paris en France.

Côte d’ivoire : Le sénat adopte un projet de loi pour les importations de volailles

Posted on by Linda Manga

Le sénat de la Côte d’ivoire a adopté à l’unanimité un projet de loi, afin de proroger le prélèvement compensatoire sur les importations  de volailles.

En effet, la commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté le lundi 06 juillet 2020 cette loi. Elle consistera au prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire. Notamment, pour les volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.

Par ailleurs, cette ordonnance rallonge d’un nouveau délai de 10 ans ce prélèvement dont l’un des objectifs est la protection du marché national mais surtout la production locale de volaille. Selon le commissaire du gouvernement et ministre des Ressources animales et halieutiques, Dosso Moussa, ce commerce international n’existe plus pour le moment. Pour lui, il faudrait continuer à encourager les réformes nécessaires dans ce secteur afin d’aller de l’avant.

En outre, il a souligné la mise en place d’une politique de soutien à la production et la consommation locale. Cela se traduit par l’ambition d’une autosuffisance en viande de volaille.

Toutefois, rappelons qu’en 2018, la consommation de cette viande était estimée à 2,28 kg par habitant et par an. En 2020 l’objectif était d’avoir 2,46kg par habitant et 6,200kg en 2029. Mais, malheureusement, la pandémie de la Covid-19 a quelque peu ralenti cette progression.

Cependant, à l’en croire, 80% de la réponse nationale est atteinte. Et ce, du fait de la mise en œuvre des dispositions contenues dans ces différents plans.

Côte d’Ivoire: 10 projets de loi adoptés par le Sénat

Posted on by Linda Manga

Il y’a quelques semaines, 63 sénateurs réunis en séance publique, ont adoptés 10 projets de loi à l’unanimité. Ces lois ont été adoptés, le 27 mai 2020 à Yamoussoukro par la Chambre Haute.

Les 10 projets de loi adoptés par Sénat deviendront des lois de la République dans les prochains jours. Cela sera possible après la promulgation de ces lois, par le Président de la République.

Ainsi, le Sénat a déjà eu le quitus de l’Assemblée nationale, conformément
à la pratique du bicamérisme. Silué Kagnon Augustin, vice-président du Sénat a dirigé les travaux de la séance plénière. Quant aux 10 projets de loi, il s’agit de en premier, du projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire. Le deuxième est relatif au projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2018-809 du24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme électricité pour tous, en abrégé «Fonds Pept».Le troisième porte sur le projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’année 2018.

Le quatrième projet de loi porte ratification de l’ordonnance n°2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe F3 de la convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entreces deux pays et la Société internationale de transport africain par rail, en abrégé Sitarail, telle que modifié par l’accord conclu le 13 juillet 2017 entre eux.

Le sixième projet de loi est relatif à la
ratification de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. Tandis que le septième projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 26 du contrat de partenariat entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société envoi partenariats Côte d’Ivoire, relatif à la conception, au financement, à la création, à la maintenance courante et aux opérations de Gros entretien renouvellement (Ger) du campus Usp-l. Quant au huitième projet de loi, il s’agit de celui ratifiant l’ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d’Ivoire dans le cadre du Programme de conversion de la dette en projets de développement (Pcd).Enfin, les deux derniers projets portent, pour l’un, sur la ratification de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole. Et pour l’autre, sur la ratification de l’ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n°6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.

Les sénateurs ivoiriens adoptent le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur le Fonds PEPT

Posted on by Linda Manga

Les sénateurs ivoiriens ont adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur le fonds du Programme Électricité Pour Tous (PEPT). Le  projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds.

A cet effet, le ministre du Pétrole, de l’énergie et des énergies renouvelables, Abdourahmane Cissé, a présenté cette loi qui a été adopté le lundi à Yamoussoukro. Elle a fait l’unanimité, par les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat.

Par ailleurs, cette ordonnance visera d’une part à offrir un cadre juridique rassurant aux bailleurs de fonds institutionnels. Notamment, l’Union européenne (UE), la Banque mondiale (BM), la Banque africaine de développement (BAD) et l’Agence française de développement (AFD). Mais elle permettra également, aux couches sociales à faibles revenu d’accéder à l’électricité.

Par la même occasion, il a fait un point sur les activités du gouvernement dans le secteur de l’énergie. C’est ce qu’a rapporté une note d’information transmise à APA.

Selon lui, le nombre de localités électrifiées a doublé en 8 ans et demi avec un taux de couverture qui est passé de 33% en 2011 à 71% en fin mars 2020.

Toutefois, quant aux abonnés à l’électricité, le ministre Cissé a indiqué que le nombre est passé d’un million en 2011 à plus de 2,5 millions à fin mars 2020. Aussi, il a précisé que 803 000 abonnés, parmi ceux-ci ont bénéficié du PEPT.

Rappelons que le PEPT, est un programme couvrant le paiement du coût du branchement sur environ 10 ans.

Le parlement ivoirien autorise la modification de la constitution

Posted on by Linda Manga

Le parlement ivoirien  a autorisé ce lundi 9 mars 2020, la modification de la constitution de la troisième République adopté en 2016.

Sur un total de 312 parlementaires, 225 voix sont partantes pour la modification de la constitution. Quant au 87 restantes, 83 voix sont contre ce projet de loi et 4 voix absentes.

En effet, le gouvernement ivoirien a adopté le 06 mars, un projet de loi portant sur la révision de la constitution. Par ailleurs, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire les modifications apportées dans la constitution, touchent tous les pouvoirs.

Il s’agit notamment, des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.

Cependant, après l’adoption du règlement intérieur, l’opposition a invité le congrès à suggérer la proposition, au conseil constitutionnel avant sa mise en application.

Malgré cela, le vote s’est poursuivi et le Congrès, à la majorité a voté pour la modification de la Constitution.