Côte d’Ivoire: Alassane Ouattara promulgue la nouvelle loi constitutionnelle

Dans un communiqué parut le jeudi 19 mars 2020, le Président de la République Alassane Ouattara a signé l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle de mars 2020. 

En raison du COVID-19 qui empêche les réunions parlementaires, le Chef de l’Etat Alassane Ouattara a procédé à la modification du code électoral par voie d’ordonnance. La constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée garantira de nouvelles dispositions pour le meilleur fonctionnement de l’Exécutif.

Il est indiqué dans le communiqué que cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles. Frappée par la pandémie du coronavirus, la Côte d’Ivoire recense 9 cas sur son territoire. La promulgation de la nouvelle constitution est-elle une urgence?

Dans tous les cas, la nouvelle loi constitutionnelle, donnera des indices sur l’avenir politique de la nation ivoirienne. Rappelons que l’opposition a initié des mobilisations notamment dans les villes de Yamoussoukro et de Daoukro, afin de protester contre la modification de la constitution.

Le parlement ivoirien autorise la modification de la constitution

Le parlement ivoirien  a autorisé ce lundi 9 mars 2020, la modification de la constitution de la troisième République adopté en 2016.

Sur un total de 312 parlementaires, 225 voix sont partantes pour la modification de la constitution. Quant au 87 restantes, 83 voix sont contre ce projet de loi et 4 voix absentes.

En effet, le gouvernement ivoirien a adopté le 06 mars, un projet de loi portant sur la révision de la constitution. Par ailleurs, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire les modifications apportées dans la constitution, touchent tous les pouvoirs.

Il s’agit notamment, des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.

Cependant, après l’adoption du règlement intérieur, l’opposition a invité le congrès à suggérer la proposition, au conseil constitutionnel avant sa mise en application.

Malgré cela, le vote s’est poursuivi et le Congrès, à la majorité a voté pour la modification de la Constitution.

Moussa Faki Mahamat met en garde Ouattara sur la modification de la constitution

A l’occasion du 33e sommet africain qui s’est tenu le 09 au 10 février 2020, à Addis-Abeba en Ethiopie, le président de la commission de l’Union Africaine Moussa Faki Mahamat, a fait savoir dans son discours adressé à la tribune de l’UA qu’il « est extrêmement important de ne pas manipuler ou de détourner la volonté du peuple dans les pays ou des élections doivent se tenir ».

Ce message qui s’adresse au Président Alassane Ouattara présent lors de ce sommet n’est pas passer inaperçu.

En effet, c’est au cours de la présentation des vœux en janvier dernier, que Ouattara a clairement affiché sa volonté de modifier la constitution électorale d’ici Mars 2020.

Depuis lors, l’opposition met en garde Le Chef de la République de Côte d’ivoire de n’apporter aucune modification de la constitution à 9 mois des élections présidentielles d’octobre 2020.

Une chose dite aussitôt faite, mais à l’approche des élections présidentielles, il reste à savoir si Ouattara tiendra compte de ce message.

Côte d’Ivoire: La modification de la constitution aura lieu entre le mois de Mars ou d’Avril 2020 (Alassane Ouattara)

Le lundi 06 Janvier 2020, le président, Alassane Ouattara avait annoncé une modification de la Constitution sans donné de date précise. Hier, jeudi 30 Janvier, il averti qu’elle aura lieu entre Mars et Avril 2020.

A l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux à la presse, le chef de l’Etat a réitérer sa volonté d’ajuster la constitution Ivoirienne.

Cependant, il a laisser entendre que l’ajustement aura lieu entre Mars et Avril 2020. Du fait des exigences de délais de la CEDEAO (Pas moins de 6 mois avant une présidentielle.)

Toutefois, il a tenu à rassurer que cet ajustement se fera dans une perspective inclusive sans exclusion.

Par ailleurs, si elle obtient pas les 2/3 de vote du parlement, elle sera soumise à un référendum.

« Nous sommes totalement rigoureux et je vous rassure qu’il n’y aura pas d’exclusion », a affirmé le président Ouattara.

De plus, Sidi Touré, porte parole du gouvernement, avait déclaré le 06 Janvier dernier:

« le président a donné l’esprit, et c’est véritablement un ajustement qui se ferait dans la perspective inclusive. Avec la contribution de tout le monde et sans éliminer qui que ce soit »

Pourtant, l’opposition n’est pas de cet avis. Pour elle, le président Alassane Ouattara veut modifier la constitution pour rester au pouvoir. Elle lui prête l’intention de vouloir briguer un 3è mandat.

Le 21 Janvier dernier, le CDRP, plateforme d’opposition, a appelé Alassane Ouattara à « renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution ».

Aka Ahizi, porte parole de la coalition avait déclaré:

« Il n’est donc pas bon, légitime et démocratique pour un chef d’Etat de recourir plusieurs fois au cours d’une même législature, à une modification de la loi fondamentale. » 

« Le CDRP est prêt à lutter par tous les moyens pacifiques et légaux pour la restauration de la démocratie et l’état de droit. »

 

Côte d’Ivoire: le CDRP appel Alassane Ouattara à renoncer à son projet de « tripatouillage de la constitution »

Ce mardi 21 Janvier 2020, à l’occasion d’un point de presse au siège du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), le porte parole, de la Coalition pour la démocratie, la réconciliation et la paix (CDRP, plate-forme de l’opposition),Aka Ahizi a appelé le président, Alassane Ouattara à « renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution ».

Il assure que la CDRP s’opposera à la modification de la loi fondamentale et utilisera toutes les dispositions légales pour s’opposer à ce projet de modification de la Constitution de notre pays au cours de cette année électorale par le pouvoir RHDP unifié.

« Le CDRP est prêt à lutter par tous les moyens pacifiques et légaux pour la restauration de la démocratie et l’état de droit. (…)  j’invite le chef de l’Etat à renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution » a déclaré Aka Ahizi.

S’interrogeant sur l’opportunité de cette volonté du président de la république, de vouloir modifier la constitution, il déclare:

« Il n’est donc pas bon, légitime et démocratique pour un chef d’Etat de recourir plusieurs fois au cours d’une même législature ou chaque fois qu’il le désire, à une modification de la loi fondamentale » 

Pour l’opposition, le président de la république Alassane Ouattara, en proposant une nouvelle constitution a pour but de s’offrir la possibilité de pouvoir se presenter à l’élection présidentielle d’Octobre prochain. Car, une nouvelle constitution génère une nouvelle République et remet tous les candidats à égalité.

Rappelons que, le président du PDCI, Henri Konan Bédié, président de la Conférence des présidents de la CDRP, avait lancé le 12 janvier 2020, à l’endroit des militants et à l’ensemble des Ivoiriens de s’opposer à toute modification de la Constitution en vigueur.

Côte d’Ivoire: l’ajustement de la constitution n’exclura personne ( porte parole du gouvernement)

Lundi 06 Janvier 2020, à l’occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux du nouvel an des acteurs du monde judiciaire au chef de l’Etat, le président, Alassane Ouattara a annoncé une modification de la Constitution ivoirienne au courant du trimestre 2020. Selon le porte parole du gouvernement, Sidi Touré, cette modification est un ajustement et se fera dans une perspective inclusive sans exclusion.

En effet, il déclare: « le président a donné l’esprit, et c’est véritablement un ajustement qui se ferait dans la perspective inclusive avec la contribution de tout le monde et sans éliminer qui que ce soit », en allusion à l’élection présidentielle d’octobre 2020.

Pour Sidi Touré, « la dernière Constitution, dans son ouverture maximale a certainement intégré certains aspects qui ne permettaient pas le bon fonctionnement des institutions dans la pratique ».

De ce fait, « Il s’agit de faire des ajustements qui permettront au pays d’avancer »,poursuit-il, avant d’ajouter qu’il « ne saurait présumer ou présager de ce qui va être fait, les spécialistes le dirons mais ça sera une démarche inclusive, tout le monde va y contribuer ».