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Affaire Guillaume Soro: Ses avocats veulent saisir l’ONU

Posted on by Linda Manga

Le collectif des avocats de l’ex Président de l’Assemblée nationale Guillaume Soro annonce saisir l’Organisation des nations unies (ONU). En effet, malgré le délai de 30 jours laissé par la Cour africaine à l’Etat ivoirien, la suspension du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro n’a pas été exécutée.

Me Affoussiata Bamba, avocat au barreau de Paris dénonce la défiance de l’Etat de Côte d’Ivoire, à ne pas exécuter une décision d’une instance de justice internationale.   A la tête du collectif des avocats de Guillaume Soro, Me Affoussiata Bamba  indique une autre voie de recours possible, dans « l’affaire Guillaume Soro ».

« Les articles 30 et 31 du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme portant création de la CADHP prévoient que les arrêts rendus par cette même cour s’imposent sans réserve aux Etats, et que tout refus d’exécution d’une décision entraine l’exposition de l’Etat fautif à un rapport de violation, et, partant, à des sanctions individuelles et diplomatiques auprès de l’Union africaine, mais également des Nations unies et de l’Union européenne », a-t-elle déclaré.

Ainsi, Guillaume Soro va « internationaliser » l’affaire pour faire exécuter la décision de la Cour africaine par la saisine de l’ONU.  « les conseils de Guillaume Soro entendent en conséquence exercer toutes les voies de droit afin de faire exécuter la décision de la CADHP. En ce compris l’Union africaine, l’Union européenne et les Nations unies et entendent apporter leur concours au rétablissement de l’Etat de droit et du respect des traités internationaux en Côte d’Ivoire », a ajouté Me Affoussiata Bamba, porte-parole du collectif des avocats de Guillaume Soro.

Rappelons que la Cour africaine a ordonné à l’Etat ivoirien de suspendre les poursuites judiciaires contre Guillaume Soro et ses proches incarcérées depuis décembre 2019. Suite à la décision de la Cour africaine, le gouvernement ivoirien a décidé, le mardi 28 avril 2020, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

L’Etat ivoirien retire sa déclaration de compétence à la cour Africaine des droits de l’homme

Posted on by Linda Manga

L’Etat ivoirien, a décidé de retirer sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Cette déclaration prévue au Protocole, est relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Et ce, consécutivement à ses graves et intolérables agissements.

Pour le gouvernement, ces agissements portent atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire. Aussi bien à l’autorité et au fonctionnement de la justice et perturbe l’ordre juridique interne des Etats.

A cet effet, Sidi Touré, porte-parole du gouvernement a expliqué les raisons de ce retrait, au cours d’un communiqué. « Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », indiqua-t-il.

Par ailleurs, le retrait de la déclaration de compétence est prévu à l’article 34, alinéa 6 du Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Selon la secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’homme, Aimée Zebeyoux, la déclaration de compétence de nature facultative est liée à la souveraineté des Etats. Quant au ministre des Affaires étrangères par intérim, Ally Coulibaly, il a relevé que la Côte d’Ivoire ne peut pas accepter que les bases de l’Etat de droit, soient ébranlées. Et ce par l’affaiblissement des juridictions nationales.

En effet, la CADHP avait ordonné le 23 avril dernier à l’Etat ivoirien de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt international émis contre Soro Guillaume. Rappelons, que ce dernier est poursuivi pour des faits d’atteinte à l’autorité de l’Etat.

Cependant, à ce jour, seuls 30 Etats membres de l’Union africaine, ont ratifié le Protocole de création de la CADHP. Quant aux 10 Etats ayant accepté la déclaration de compétence, trois seulement ont déjà procédé à son retrait.