Dans une déclaration publiée le 28 octobre 2026, le Conseil national des droits de l’homme appelle au respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense et de l’indépendance de la justice. Il exhorte également les autorités, les acteurs politiques et les leaders d’opinion à privilégier le dialogue pour préserver la paix sociale.
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) appelle à la vigilance dans le traitement des procédures judiciaires visant plusieurs responsables politiques ivoiriens. Dans sa déclaration n° 19/2026, datée du 28 octobre 2026 à Abidjan, l’institution met l’accent sur la nécessité de concilier la conduite des enquêtes judiciaires avec le respect des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit.
Cette prise de position intervient dans un contexte marqué par des procédures engagées contre des cadres du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) et du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI). Selon le Conseil, les 19 et 23 octobre 2026, plusieurs responsables de ces formations ont fait l’objet de convocations, d’inculpations et de placements sous contrôle judiciaire devant la section antiterroriste du Tribunal de première instance d’Abidjan.
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Présomption d’innocence et droits de la défense : les principes rappelés
Face à cette actualité judiciaire, le CNDH rappelle que l’appartenance politique ne saurait soustraire un citoyen à l’application de la loi. Mais, dans le même temps, nul ne doit subir de restrictions arbitraires de ses droits en raison de ses opinions ou de son engagement politique. Pour étayer cette position, l’institution se réfère aux principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le Conseil insiste notamment sur le respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense et des exigences d’un procès équitable. Il précise qu’une convocation, une audition ou un placement sous contrôle judiciaire ne constitue en aucun cas une preuve de culpabilité. Celle-ci ne peut être établie que par une décision judiciaire définitive rendue au terme d’une procédure régulière.
Le CNDH insiste sur l’indépendance de la justice
Au-delà des garanties accordées aux personnes concernées par les procédures, le Conseil rappelle que l’indépendance de la justice demeure un pilier essentiel de l’État de droit et de la vie démocratique. À ce titre, il estime qu’elle doit être protégée contre toute forme d’interférence et que les décisions judiciaires doivent être préservées de toute tentative de discrédit. Le CNDH reconnaît néanmoins aux autorités compétentes le pouvoir de mener, dans le cadre de leurs attributions légales, les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité, à l’examen des événements passés et à la préservation de l’ordre public. Il souligne toutefois que ces missions doivent s’exercer dans le respect des garanties procédurales et des libertés fondamentales.
Un appel aux autorités et aux acteurs politiques à la responsabilité
Dans sa déclaration, le Conseil adresse plusieurs recommandations aux institutions et aux acteurs concernés. Il invite d’abord les autorités judiciaires à garantir effectivement le droit à la liberté et à la sûreté, l’égalité devant la loi, le principe du contradictoire, les droits de la défense et la présomption d’innocence, à toutes les étapes des procédures. L’institution appelle également les autorités publiques et les responsables politiques à privilégier les voies légales et institutionnelles. Elle les exhorte à faire preuve de responsabilité dans leurs prises de position afin de contribuer à l’apaisement du climat sociopolitique.
Les médias, les organisations de la société civile et les utilisateurs des réseaux sociaux sont, eux aussi, invités à faire preuve de rigueur dans le traitement et la diffusion de l’information. Le CNDH insiste sur la nécessité de respecter la présomption d’innocence et la dignité des personnes concernées. Par ailleurs, l’institution réaffirme sa disponibilité à examiner, dans le cadre de ses attributions, toute information crédible faisant état d’éventuelles violations des droits de l’homme.
Le dialogue présenté comme une voie pour préserver la paix sociale
Au-delà des procédures judiciaires en cours, le CNDH recommande au gouvernement, à l’ensemble de la classe politique et aux leaders d’opinion de privilégier constamment le dialogue constructif et la concertation. Pour le Conseil, l’État de droit ne repose pas uniquement sur l’application effective de la justice. Il exige également une protection réelle des droits et libertés fondamentaux. Le respect de ces deux principes est présenté comme une condition essentielle à la confiance des citoyens dans les institutions, au pluralisme démocratique et à la cohésion nationale.
En conclusion, le CNDH réaffirme sa vigilance quant au respect des droits fondamentaux, individuels et collectifs, ainsi qu’au fonctionnement des institutions de la République. Il assure vouloir poursuivre sa mission dans un esprit d’impartialité, d’indépendance et de responsabilité.
