Société




Côte d’ivoire / COVID-19: La violation des mesures de prévention passible de 1 à 5 ans d’emprisonnement

Le procureur de la République de la Côte d'ivoire,  Adou Richard, a rappellé, dans un communiqué le 25 mars 2020,…

Le procureur de la République de la Côte d’ivoire,  Adou Richard, a rappellé, dans un communiqué le 25 mars 2020, les sanctions de la violation des mesures de prévention contre le COVID-19.

Selon le communiqué, cette violation est passible d’une peine d’emprisonnement ferme allant d’un (1) à trois (3) ans. Aussi d’une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA. Par ailleurs, une telle violation est constitutive d’une atteinte à l’ordre public.

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En outre, toute personne qui viole ces instructions et testée positive au coronavirus sera poursuivie « pour mise en danger d’autrui ». Pour ce fait, la sanction sera d’une peine allant d’un (1) à trois (3) ans de prison. La personne récoltera également une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA.

Cependant, la publication et la diffusion massives de fausses nouvelles ont été également évoquées par Adou Richard. En effet, une fausse publication d’information est qualifiée d’infraction à la loi et est pour ce faire punie.

Ainsi conformément à l’article 183 du Code pénal, les auteurs peuvent être condamnés d’un (1) à trois (3) ans de prison et d’une amende de 500 000 à 5 millions de FCFA.

Rappelons que que le Conseil national de sécurité a pris une dizaine de mesures dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus en Côte d’Ivoire. Et ce depuis le 16 mars 2020.

 



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