En Côte d’Ivoire, la coupure des chaînes nationales sur les décodeurs Canal+ après l’expiration d’un abonnement continue de susciter l’incompréhension chez de nombreux téléspectateurs. Plusieurs consommateurs dénoncent une situation qu’ils jugent contraire au principe d’accès aux chaînes publiques et annoncent des actions de protestation contre l’opérateur.
À Yopougon, Mariam K., mère de trois enfants, fait partie des abonnés qui ne comprennent pas cette restriction. « Quand mon abonnement Canal+ finit, même les chaînes ivoiriennes disparaissent. Pourtant, ce sont nos chaînes nationales », déclare-t-elle, tout en pointant sa télécommande vers un écran devenu noir. Comme elle, plusieurs utilisateurs affirment ne plus pouvoir accéder aux chaînes publiques, notamment celles de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI), une fois leur abonnement arrivé à expiration.
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Une mobilisation annoncée contre Canal+ Côte d’Ivoire
La contestation a pris de l’ampleur ces dernières semaines avec l’annonce d’une marche de protestation portée par certains acteurs de la société civile. Cahié Kunta, président du mouvement des Chapeaux Rouges, accuse notamment Canal+ Côte d’Ivoire de remettre en cause la gratuité des chaînes nationales. Selon lui, les chaînes publiques étaient auparavant accessibles même lorsque l’abonnement n’était plus actif.
« Avant, Canal+ diffusait RTI 1, RTI 2 et RTI 3 même sur décodeur non réabonné. Aujourd’hui, même RTI 1 est cryptée si tu n’as pas rechargé », affirme-t-il.
Le responsable associatif invoque également l’article 15 du Code ivoirien de la communication et cite certains pays voisins, comme le Burkina Faso, où des dispositions permettent le maintien de l’accès aux chaînes publiques dans certaines conditions.
Face à la polémique, la Fédération des associations de consommateurs de Côte d’Ivoire (FAC-CI) a engagé des discussions avec les différents acteurs concernés. Elle a rencontré la direction générale de Canal+ Côte d’Ivoire le 4 juin, avant d’échanger avec la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) le 23 juin.
Pour Yves Aka, président de la FAC-CI, la situation repose sur l’interprétation du décret n°2020-643 du 19 août 2020 relatif aux conditions d’accès à la Télévision numérique terrestre (TNT). Selon Canal+, la gratuité des chaînes nationales concerne uniquement les abonnés disposant d’un abonnement actif. Une lecture qui alimente le désaccord avec certains consommateurs.
Un conflit entre réglementation et réalités économiques
Les discussions avec la HACA auraient toutefois révélé une problématique plus complexe. « Nous avons compris en réalité la complexité que revêt l’application stricte du décret de 2020 signé par l’État de Côte d’Ivoire », explique Yves Aka.
D’après les éléments rapportés par la FAC-CI, une application stricte du texte pourrait remettre en cause l’autorisation accordée à Canal+ sur le territoire ivoirien. Une décision qui aurait des conséquences importantes, l’opérateur étant présent auprès de la majorité des ménages utilisant les services de télévision payante.
Les investissements publics dans la TNT constituent également un autre enjeu. L’État ivoirien a consacré plus de 35 milliards de FCFA au développement de cette infrastructure, dont l’utilisation reste encore limitée par une partie de la population.
Vers une révision du cadre réglementaire ?
Pour sortir de cette situation, la FAC-CI plaide pour une révision du décret afin d’en préciser les modalités d’application et d’éviter les interprétations divergentes.
La Côte d’Ivoire observe également les solutions mises en place dans d’autres pays. Selon Yves Aka, la HACA s’est notamment rapprochée du régulateur burkinabè afin d’étudier son modèle.
Au Burkina Faso, une convention avec Canal+ prévoit des mécanismes spécifiques, notamment des sanctions financières en cas de coupure des chaînes concernées. Une piste qui pourrait inspirer Abidjan dans sa recherche d’un équilibre entre protection des consommateurs, obligations réglementaires et enjeux économiques.
