Le parquet poursuit ElPRO Ingénierie SARL, Fatima Berrada épouse Maleyrat et Jacques Maleyrat pour un abus de confiance présumé portant sur 1.311.092.170 FCFA dans le dossier de la construction de l’Hôpital Mère-Enfant.
Les deux personnes physiques visées dans cette procédure font l’objet de deux mandats d’arrêt délivrés depuis le 27 avril 2020. Elles n’étaient pas présentes à l’audience du jeudi 18 juin 2026. À l’inverse, le conseil de la société PFO, constituée partie civile dans ce dossier, était bien présent devant le tribunal. Il a demandé à la juridiction de mettre un terme à une procédure qui dure depuis plusieurs années.
Prenant la parole pour la partie civile, le conseil de PFO a expliqué le rôle joué par son entreprise dans cette affaire. « PFO a agi en tant que garant de la société ElPRO Ingénierie SARL », a déclaré l’avocat, qui accuse l’entreprise d’avoir dissimulé le fait qu’elle faisait déjà l’objet d’une procédure judiciaire en France. Selon lui, dans le cadre d’un contrat évalué à 3 milliards FCFA, ElPRO aurait perçu 30 % du montant du marché. Les responsables de la société auraient ensuite établi de fausses factures afin de transférer les fonds vers l’extérieur. L’avocat a également indiqué que PFO avait dû indemniser la Fondation Children of Africa à hauteur d’un milliard FCFA.
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« PFO se constitue partie civile et réclame un milliard FCFA », a-t-il déclaré devant le tribunal.
Un marché de 3,065 milliards FCFA au cœur du litige
Dans son exposé des faits, le conseil de PFO a rappelé la convention que la Fondation Children of Africa a signée le 5 juillet 2016 avec la société de droit marocain ElPRO Ingénierie. Cette convention portait sur l’exécution des lots techniques de l’Hôpital Mère-Enfant pour un marché à prix ferme et non révisable d’un montant de 3.065.000.000 FCFA HT. Le contrat prévoyait une avance de démarrage représentant 30 % du marché, soit 919.500.000 FCFA, payable contre une garantie bancaire de restitution.
Selon la partie civile, PFO a versé au total 1.311.092.170 FCFA à ElPRO, au titre de l’avance de démarrage et de divers approvisionnements, alors que l’entreprise n’aurait jamais fourni la garantie bancaire exigée. PFO aurait permis le déblocage des fonds grâce à sa garantie morale.
Toujours selon les explications du conseil de PFO, ElPRO Ingénierie se trouvait déjà dans une situation financière difficile, avec notamment des ventes aux enchères judiciaires intervenues en 2015. L’entreprise aurait encaissé les fonds par l’intermédiaire de sa filiale ElPRO Ivoire, qui n’était pas partie au contrat initial, avant de quitter le chantier.
La partie civile affirme également qu’ElPRO aurait transféré une partie importante des sommes à l’étranger à travers des commandes fictives et des approvisionnements contestés. Elle soutient que l’entreprise aurait établi des fiches de déclaration d’importation pour ces opérations, alors qu’elle n’aurait jamais livré les équipements concernés.
Le parquet requiert cinq ans de prison ferme
À l’audience, le ministère public a estimé que les faits reprochés à ElPRO Ingénierie étaient établis.
« ElPRO Ingénierie est renvoyée devant votre tribunal pour escroquerie de 1.311.092.170 FCFA dans le cadre de la construction de l’Hôpital Mère-Enfant », a déclaré le parquet.
Selon l’accusation, la société n’aurait jamais achevé les travaux prévus. Les fonds auraient été affectés à d’autres types d’opérations qui ne figuraient pas dans le contrat initial. Le parquet soutient également que les dirigeants de la société auraient perçu 30 % du montant du marché avant de transférer les fonds vers Paris.
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Concernant le blanchiment de capitaux, le ministère public estime que les dirigeants ont constitué l’infraction en injectant les fonds dans leurs activités. Dans ses réquisitions, le parquet a demandé cinq ans de prison ferme contre Fatima Berrada épouse Maleyrat et Jacques Maleyrat. Il a également requis une amende de 3 milliards FCFA et demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre les deux personnes physiques poursuivies.
Après les débats et les différentes observations des parties, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré. La décision est attendue le 16 juillet 2026.
