Les autorités de N’Djamena ont officiellement engagé la procédure de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), estimant que son fonctionnement ne garantit pas un traitement équitable des États. La notification a été transmise au secrétaire général des Nations unies, conformément aux dispositions du Statut de Rome.
Le gouvernement tchadien a annoncé, le 27 juillet, avoir lancé le processus de retrait du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale.
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères indique avoir adressé la notification officielle au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), dépositaire du traité. Cette démarche, prévue par l’article 127 du Statut de Rome, ouvre la procédure juridique qui permettra au Tchad de mettre fin à son adhésion à la juridiction basée à La Haye, sous réserve du respect des délais prévus par le traité.
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Le Tchad dénonce une justice internationale à « géométrie variable »
Pour justifier cette décision, les autorités tchadiennes expliquent avoir procédé à une analyse du fonctionnement de la CPI depuis son entrée en activité en 2002. Selon N’Djamena, les résultats obtenus par la Cour restent en deçà des objectifs qui avaient présidé à sa création. Le gouvernement estime également que les procédures engagées par la juridiction se concentrent de manière disproportionnée sur les pays africains.
Les autorités rappellent que les premières enquêtes de la CPI ont concerné plusieurs États du continent, notamment l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Soudan (Darfour), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Burundi. Le communiqué souligne par ailleurs que la Cour recensait, au 11 mai 2026, sept personnes détenues, dont six étaient poursuivies dans des affaires liées à des situations africaines.
Une décision qui s’inscrit dans une dynamique régionale
L’annonce intervient quelques semaines après la visite au Tchad de la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan. Elle s’inscrit également dans un contexte marqué par les décisions similaires prises par le Niger, le Burkina Faso et le Mali. Les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont eux aussi notifié leur intention de se retirer de la Cour pénale internationale.
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Créée en 2002, la Cour pénale internationale est compétente pour poursuivre les personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, sous certaines conditions, du crime d’agression. Installée à La Haye, aux Pays-Bas, elle fait toutefois l’objet de critiques récurrentes de la part de plusieurs États qui l’accusent de cibler principalement des dirigeants et des conflits africains.
À ce jour, seuls deux pays ont mené leur retrait à son terme : le Burundi, en 2017, et les Philippines, en 2019. Avec cette notification, le Tchad rejoint désormais la liste des États ayant engagé la procédure de retrait, dont l’issue dépendra du calendrier fixé par le Statut de Rome.
