La présidence de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome appelle le Burkina Faso, le Mali et le Niger à revenir sur leur décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Dans une déclaration publiée vendredi, l’organe de gouvernance de la juridiction internationale exprime sa vive préoccupation et estime que ces départs pourraient fragiliser les efforts de coopération judiciaire engagés depuis plusieurs décennies.
Réagissant aux démarches entreprises par les trois pays sahéliens, la présidence de l’Assemblée des États parties regrette une décision qu’elle juge préjudiciable au système international de justice pénale.
Selon elle, le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger risque d’affecter les mécanismes de coopération mis en place pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. L’institution rappelle que l’efficacité de la Cour pénale internationale repose sur l’engagement durable des États ayant ratifié le Statut de Rome ainsi que sur leur coopération dans l’application des décisions rendues par la juridiction.
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Un appel à poursuivre le dialogue au sein de l’Assemblée des États parties
Plutôt que de rompre avec la Cour, la présidence invite les trois États à maintenir le dialogue au sein de l’Assemblée des États parties. Elle souligne que cette instance constitue le cadre approprié pour permettre aux États membres d’exprimer leurs préoccupations, de défendre leurs positions et de contribuer à l’évolution du fonctionnement de la CPI. La présidence encourage ainsi le Burkina Faso, le Mali et le Niger à utiliser les mécanismes de concertation prévus par le Statut de Rome afin d’examiner les questions qu’ils soulèvent, tout en restant engagés au sein de l’organisation.
La déclaration insiste également sur un point juridique majeur, quitter le Statut de Rome ne met pas automatiquement fin à l’ensemble des engagements pris pendant la période d’adhésion. Les obligations nées alors que les États étaient parties au traité continuent de produire leurs effets, conformément aux dispositions du Statut de Rome. En d’autres termes, certaines responsabilités demeurent applicables même après l’entrée en vigueur d’un retrait.
La présidence rappelle enfin que le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont participé, au fil des années, aux travaux de l’Assemblée des États parties et ont contribué aux décisions relatives au fonctionnement de la Cour pénale internationale.
En conclusion, elle réaffirme son attachement à une justice internationale fondée sur la coopération entre les États et se dit favorable à la poursuite des échanges avec les trois pays, dans l’espoir qu’ils reconsidèrent leur position et restent engagés au sein du système instauré par le Statut de Rome.
