Réunis en séance plénière jeudi 18 juin 2026 à Yamoussoukro, les sénateurs ont adopté à l’unanimité des membres présents onze projets de loi portant sur plusieurs domaines stratégiques, notamment l’économie, les finances, l’urbanisme, la diplomatie, la cohésion sociale, la santé publique et la protection sociale.
Présidée par Mme Kandia Camara, cette session a permis à la chambre haute du Parlement d’examiner en profondeur des textes déjà étudiés par les commissions compétentes. Les discussions ont porté sur chaque disposition avant le passage au vote. Conformément aux dispositions de l’article 52, alinéa 1 nouveau, du Règlement du Sénat, les échanges entre les sénateurs ont permis d’éclairer les différents aspects des projets soumis à leur appréciation, avant leur adoption définitive.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Onze projets de loi adoptés à l’unanimité à Yamoussoukro
Au terme des débats, les onze (11) projets de loi inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité. Ces onze textes viennent ainsi enrichir l’architecture juridique nationale et traduisent la volonté du Sénat d’accompagner les réformes engagées dans plusieurs secteurs essentiels au développement du pays. Il s’agit des textes suivants :
1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) ;
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ;
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage ;
4. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;
5. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Énergie (BAE), signé le 4 juin 2024 ;
6. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé le 13 octobre 2017 à Abidjan ;
7. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé le 24 juin 2025 à Luanda ;
8. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement du Sultanat d’Oman relatif aux services aériens, signé le 22 septembre 2025 à Montréal (Canada) ;
9. Projet de loi modifiant la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la Construction et de l’Habitat ;
10. Projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire ;
11. Projet de loi relatif à la biologie médicale.
À l’issue de la séance, la Présidente du Sénat a annoncé la clôture de la première session ordinaire de l’année 2026 pour le vendredi 19 juin 2026 à Yamoussoukro.
