Le Pôle pénal économique et financier (PPEF) a rendu son verdict dans l’affaire KDS, l’un des plus importants dossiers d’escroquerie financière examinés ces dernières années en Côte d’Ivoire. À l’issue du procès, le directeur général de KDS, Koffo Doga Séverin, a été reconnu coupable d’escroquerie et de blanchiment de capitaux, tandis que son épouse, Attafoua Liliane Flore, en fuite, a également été condamnée. Un troisième prévenu, Khalil Al Heloun, employé de l’entreprise poursuivi uniquement pour blanchiment de capitaux, a été relaxé.
Avant de prononcer la décision, la présidente du tribunal a tenu à clarifier les qualifications pénales retenues contre les différents accusés. Elle a indiqué que l’infraction la plus grave reprochée à Koffo Doga Séverin était l’escroquerie, tandis que la société KDS-Holding était principalement poursuivie pour blanchiment de capitaux.
La juridiction a également apporté des précisions sur la qualité des parties civiles. Seule la Fédération ivoirienne pour l’entente et la renaissance (FIER), régulièrement constituée, a été reconnue comme représentant collectivement ses membres. Les victimes affiliées aux autres organisations seront, en revanche, indemnisées à titre individuel, celles-ci n’ayant pas achevé les formalités administratives nécessaires.
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Koffo Doga condamné à 20 ans de prison ferme
Le tribunal a déclaré Koffo Doga Séverin et Attafoua Liliane Flore coupables d’une escroquerie portant sur 10,5 milliards de FCFA, ainsi que de blanchiment de capitaux. Les deux prévenus ont été condamnés à 20 ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 10 millions de FCFA chacun au profit de l’État.
Présent à l’audience, Koffo Doga Séverin a été immédiatement placé sous mandat de dépôt avant d’être conduit en détention. Un mandat d’arrêt a, en revanche, été délivré contre son épouse, toujours en fuite. À l’inverse, Khalil Al Heloun a été déclaré non coupable et totalement acquitté des faits qui lui étaient reprochés.
Une amende record de plus de 51 milliards FCFA contre KDS
Outre les condamnations pénales prononcées contre ses dirigeants, la personne morale KDS a écopé d’une amende de 51,192 milliards de FCFA, l’une des plus importantes sanctions financières prononcées dans une affaire économique en Côte d’Ivoire. Le tribunal a également infligé plusieurs peines complémentaires aux principaux condamnés. Pendant trois ans, ils sont privés de leurs droits civils et politiques et ne pourront quitter le territoire national. Leurs passeports ont été retirés.
Ils se voient également interdire, pendant six ans, de diriger ou gérer une entreprise, d’occuper une fonction publique, d’utiliser des moyens de paiement tels que les chèques ou les cartes bancaires, ainsi que de détenir une arme soumise à autorisation.
Des biens immobiliers, comptes bancaires et 916 véhicules confisqués
Dans le cadre des mesures de confiscation, le tribunal a ordonné la saisie de plusieurs biens appartenant aux condamnés. La décision porte notamment sur plusieurs terrains situés à Cocody-Riviera Akouedo, Adjin-Palmeraie et Bonoumin, ainsi que sur plusieurs comptes bancaires ouverts à la BNI et à NSIA Banque au nom de Koffo Doga Séverin et de la société KDS.
La juridiction a également confirmé la confiscation de 916 véhicules saisis, dont 562 ont déjà été retrouvés. Elle a enfin ordonné la saisie de l’ensemble des autres biens meubles et immeubles appartenant à KDS, les investigations se poursuivant pour identifier d’éventuels actifs supplémentaires.
Des milliards de FCFA accordés aux victimes
Le tribunal a fixé les montants des réparations civiles en faveur des victimes. Les 528 membres de la FIER se sont vu accorder 4,251 milliards de FCFA de dommages et intérêts. Les 777 membres de la FECOS, indemnisés individuellement, obtiennent 6,268 milliards de FCFA, tandis que les 1 752 membres du collectif des ex-agents indignés de KDS se voient attribuer 8,395 milliards de FCFA.
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Les 98 victimes issues des forces armées bénéficieront également d’une indemnisation globale de 726,58 millions de FCFA. Les étudiants constitués en collectif ont également été reconnus parmi les parties civiles. Le tribunal a toutefois précisé que les victimes ayant déjà obtenu réparation devant le tribunal de commerce ne pourront prétendre à une nouvelle indemnisation devant le Pôle pénal économique et financier, afin d’éviter une double compensation.