À l’occasion de la rentrée scolaire 2026-2027, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique (MENAET) rappelle une règle aux établissements privés : les parents d’élèves restent libres de choisir où acheter les fournitures, manuels et tenues scolaires.
Dans une instruction publiée ce jeudi 10 septembre 2026, la Direction de l’Encadrement des Établissements Privés invite les fondateurs d’écoles à mettre fin à toute pratique qui conditionnerait l’inscription ou la scolarité à l’achat d’articles scolaires auprès de l’établissement ou d’un fournisseur imposé.
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Le ministère dit avoir été alerté sur l’existence de pratiques consistant, dans certains établissements privés, à imposer aux familles l’achat des fournitures, manuels ou tenues scolaires directement auprès de l’école ou d’un fournisseur désigné. Pour le MENAET, ces pratiques sont susceptibles d’entraîner des charges indues pour les parents et de compromettre les principes de transparence, d’équité et de confiance.
Les familles peuvent donc acheter les articles scolaires demandés auprès du fournisseur de leur choix. Elles doivent toutefois veiller à respecter les caractéristiques et spécifications communiquées par l’établissement ou le ministère. En conséquence, aucune école privée ne peut subordonner l’inscription, la réinscription ou la scolarité d’un élève à l’achat de fournitures, de manuels ou de tenues au sein de l’établissement ou auprès d’un fournisseur exclusivement désigné.
La Direction de l’Encadrement des Établissements Privés demande aux fondateurs concernés de mettre immédiatement fin à ces pratiques et d’informer clairement les parents de leur liberté de choix. Le ministère rappelle également que les établissements qui ne respecteraient pas cette instruction s’exposent aux mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Les parents ou toute personne souhaitant signaler un manquement peuvent contacter le MENAET aux numéros dédiés 9991 et 27 21 71 09 40. À travers cette instruction, le ministère insiste sur le strict respect des règles applicables, particulièrement en cette période de rentrée scolaire 2026-2027.