À compter du 15 juin 2026, les usagers de la route en attente de leurs titres de transport définitifs pourront obtenir des documents provisoires leur permettant de poursuivre leurs activités en toute légalité. L’annonce a été faite par la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC), qui entend ainsi garantir la continuité de la mobilité et des activités professionnelles.
Les Directions Régionales des Transports et des Affaires Maritimes mettront en œuvre cette mesure en délivrant des documents temporaires aux usagers en attente de leurs titres définitifs.
Les titres provisoires concerneront plusieurs documents administratifs indispensables à la circulation et à l’exercice des activités de transport. Il s’agit notamment du permis de conduire, de la carte grise après immatriculation, de la carte de transport et de la carte de transporteur. La DGTTC précise que ces documents de substitution auront une durée de validité limitée à un mois à compter de leur date de délivrance.
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Des conditions strictes pour l’obtention
L’administration souligne que la délivrance de ces documents ne sera pas automatique. Chaque demande fera l’objet d’un contrôle rigoureux de conformité.
Seuls les usagers ayant déjà accompli l’ensemble des démarches requises et se trouvant dans l’attente de leur titre définitif pourront bénéficier de cette mesure. Les autorités invitent les demandeurs à se rapprocher de leur Direction régionale afin de connaître les pièces justificatives exigées selon le document sollicité.
La DGTTC demande également aux forces de sécurité et de contrôle routier de prendre acte de la validité légale de ces documents provisoires. Les détenteurs de ces titres temporaires devront ainsi pouvoir circuler sans difficulté lors des contrôles effectués sur les routes.
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À travers cette initiative, la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation affirme sa volonté de maintenir la qualité du service rendu aux usagers tout en garantissant la rigueur nécessaire dans le traitement et la délivrance des documents administratifs liés au transport.
