Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) remet les pendules à l’heure concernant les obligations des organisateurs de manifestations occasionnelles. Dans un communiqué, la Direction générale rappelle que tout événement au cours duquel des œuvres de l’esprit sont diffusées est soumis à une autorisation préalable ainsi qu’au paiement de redevances au titre des droits d’auteur et des droits voisins.
Cette réglementation concerne notamment les manifestations au cours desquelles sont utilisées des œuvres musicales, cinématographiques, théâtrales ou humoristiques. Les œuvres picturales sont également concernées par ces dispositions.
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Les tarifs varient selon le type de manifestation
Le BURIDA précise que sa grille tarifaire prévoit plusieurs modalités de paiement, déterminées en fonction de la nature de l’événement. Pour les caravanes et tournées promotionnelles, la redevance s’élève à 130 000 FCFA par jour. Ce tarif concerne les animations itinérantes à caractère commercial ou promotionnel utilisant de la musique dans l’espace public, notamment à bord de véhicules sonorisés.
Les animations fixes sont, quant à elles, soumises à un tarif de 65 000 FCFA par jour et par site. Cette catégorie comprend notamment les podiums, les animations de stands, les podiums de vente ou encore les animations de plage, lorsqu’elles utilisent des œuvres de l’esprit sans relever d’un concert ou d’un spectacle à part entière.
Événements payants : une redevance de 8,8 %
Pour les manifestations avec billetterie, le BURIDA prévoit une redevance calculée sur la base de la moyenne du prix des tickets, multipliée par le nombre de places, puis par un taux de 8,8 %. Le même taux peut également être appliqué directement au budget consacré à l’organisation de l’événement.
Les manifestations gratuites également concernées
Le fait de proposer un événement gratuitement ne dispense pas les organisateurs du paiement des droits. Pour les spectacles sans billetterie, le BURIDA prévoit une redevance forfaitaire calculée à partir du budget d’organisation. La formule retenue est la suivante : budget d’organisation × 8,8 %.
Brunchs, festivals et expositions dans le viseur
Le rappel du BURIDA concerne un large éventail de manifestations. Parmi les événements concernés figurent notamment les brunchs, les cérémonies de dédicaces, les festivals, les foires, les salons et les séances de fitness. Les lectures publiques, vernissages, projections de films en plein air, sketchs, spectacles de danse, cirques, soirées à thème et expositions sont également concernés par ces obligations.
Avec cet avis, la Direction générale du BURIDA invite les organisateurs de manifestations à se conformer aux formalités d’autorisation et aux obligations relatives au paiement des droits d’auteur et des droits voisins. L’institution rappelle ainsi que la diffusion d’œuvres de l’esprit dans le cadre de manifestations occasionnelles doit s’accompagner du respect des règles prévues en matière de droits d’auteur.