Le procès relatif au détournement présumé de fonds issus de la vente de médicaments au CHU de Cocody a connu un tournant avec les réquisitions du ministère public. Le procureur de la République a requis 10 ans de prison ferme contre les 16 prévenus, poursuivis pour détournement de deniers publics et abus de confiance portant sur des produits pharmaceutiques.
Le parquet réclame également 350 millions de FCFA d’amendes à payer solidairement, ainsi que des peines complémentaires et les dépens. Les faits reprochés aux prévenus remontent à 2020, période durant laquelle ils exerçaient différentes fonctions au CHU de Cocody.
88,8 millions de FCFA de recettes au cœur des accusations
Selon le ministère public, les agents concernés auraient encaissé les recettes provenant de la vente de médicaments sans reverser les sommes correspondantes dans les caisses de l’établissement hospitalier. Le montant mis en cause par le parquet s’élève à 88 811 784 FCFA. Pour le représentant du ministère public, les éléments du dossier montrent que les prévenus ont commercialisé les produits pharmaceutiques sans être en mesure de justifier l’utilisation des recettes générées.
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« Ils ont vendu les médicaments et ils n’ont pas été capables de justifier l’utilisation des fonds », a soutenu le procureur pour appuyer ses réquisitions.
Avant les réquisitions du parquet, l’avocat de l’État de Côte d’Ivoire, constitué partie civile, avait rappelé les circonstances dans lesquelles cette affaire a été mise au jour. Selon ses explications, le dossier trouve son origine dans une opération de vérification menée au CHU de Cocody, à la suite d’actes remontant au 6 juillet 2020. Le ministre de la Santé avait alors saisi son collègue chargé de l’Économie, des Finances et du Budget au sujet de soupçons de détournement de médicaments.
Les contrôles effectués auraient notamment révélé un décalage entre les recettes collectées par les pharmaciens et les sommes effectivement détenues par les caissiers. Pour le conseil de l’État, ces vérifications établissent l’existence d’un détournement de fonds publics et d’une escroquerie. Au regard du préjudice qu’il estime subi par l’État, l’avocat a demandé au tribunal d’ordonner le remboursement de 221 488 556 FCFA. Il a également sollicité une indemnisation de 500 millions de FCFA au titre du préjudice moral.
La défense conteste les responsabilités et réclame des relaxes
Face aux lourdes peines requises, les avocats des prévenus ont développé plusieurs arguments pour contester les accusations et défendre les intérêts de leurs clients. Les interventions ont notamment porté sur les responsabilités individuelles, la manipulation des recettes et les conclusions du rapport d’inspection.
Une pharmacienne conteste toute implication dans la gestion des fonds
La première avocate à prendre la parole a insisté sur le parcours professionnel de sa cliente, docteur en pharmacie depuis 2004 et responsable, à partir de 2010, du magasin de stockage de la pharmacie centrale du CHU de Cocody. Pour la défense, sa cliente ne pouvait être tenue responsable d’un détournement de deniers publics dans la mesure où elle ne manipulait pas directement les fonds.
L’avocate est également revenue sur les anomalies financières signalées par la direction de l’établissement en 2020. Elle a évoqué les résultats des vérifications, qui auraient fait apparaître deux situations distinctes : un écart négatif de 417 711 FCFA concernant les produits hors Nouvelle Pharmacie de la Santé publique (NPSP), et un excédent de 8 millions de FCFA pour les produits relevant de la NPSP.
S’appuyant sur ces chiffres, elle a contesté la responsabilité financière attribuée à sa cliente. Selon son argumentation, celle-ci ne pouvait être accusée d’avoir détourné 417 711 FCFA alors qu’un excédent de 8 millions de FCFA avait également été constaté dans les comptes examinés.
Un avocat pointe l’absence de plusieurs acteurs de la chaîne financière
Le deuxième conseil de la défense a, pour sa part, mis en doute l’identification de tous les responsables présumés. Il a notamment regretté l’absence de certaines personnes susceptibles, selon lui, d’apporter des éclaircissements au tribunal. Il a cité les caissières, la régisseuse, aujourd’hui décédée, ainsi que l’agent comptable. Selon son argumentation, le rapport d’inspection mentionnerait que ce dernier avait reçu des fonds du régisseur.
L’avocat a ainsi décrit le circuit de circulation de l’argent au sein de l’établissement : les caissières réceptionnaient les recettes, le régisseur procédait à leur collecte avant leur transmission à l’agent comptable. Il estime que son client se retrouve injustement mis en cause sur la base d’un rapport d’inspection dont les conclusions ne permettraient pas, selon lui, d’établir sa culpabilité. Il a également contesté l’interprétation faite d’un cahier tenu par son client, dans lequel était consignée une retenue quotidienne de 100 000 FCFA. Pour lui, cet élément ne saurait suffire à caractériser un détournement de deniers publics.
Me Serge Gbougnon souligne l’absence du nom de sa cliente dans les réquisitions
L’intervention de Me Serge Gbougnon a pris une tournure particulière. L’avocat a relevé que le nom de sa cliente ne figurait pas parmi les personnes expressément citées par la partie civile et le ministère public dans leurs demandes de condamnation. Il a néanmoins poursuivi son argumentation en rappelant que les pharmaciens ne manipulent pas directement les recettes. À ses yeux, cette distinction est essentielle pour écarter toute responsabilité pénale de sa cliente dans les faits reprochés.
La défense d’une autre prévenue, une caissière, s’est également appuyée sur l’organisation du circuit financier. Son avocat a contesté que sa cliente puisse être considérée comme responsable d’un détournement, alors que d’autres intervenants participaient au contrôle et à la transmission des fonds. Il a notamment soulevé l’absence du superviseur des caissiers, qui aurait été renvoyé des fins de poursuites pour défaut d’identification. Selon lui, ce responsable effectuait les rapprochements financiers avant de remettre les sommes à sa supérieure hiérarchique.
L’avocat estime donc que sa cliente ne peut être tenue pour coupable d’un détournement sur la seule base de ses fonctions de caissière. Il a demandé au tribunal de la déclarer non coupable.
À la suite des différentes interventions de la défense, la présidente du tribunal a tenu à apporter une précision sur le déroulement de la procédure. Elle a rappelé que l’affaire était inscrite au rôle depuis 2025 et qu’elle avait fait l’objet de plusieurs renvois. Ces reports avaient notamment pour objectif de permettre aux différentes parties de faire citer les témoins susceptibles d’apporter des éléments utiles à la manifestation de la vérité. Une réponse qui rappelle aux avocats que le temps nécessaire pour solliciter la comparution des personnes qu’ils estimaient importantes leur avait été accordé au cours de la procédure.
Le verdict attendu le 3 décembre 2026
Après les réquisitions du ministère public, les demandes de la partie civile et les plaidoiries des avocats de la défense, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Les 16 prévenus, qui comparaissent libres, devront attendre le 3 décembre 2026 pour connaître la décision de la juridiction sur les accusations de détournement de deniers publics et d’abus de confiance portant sur des produits pharmaceutiques.