La deuxième session ordinaire de l’année s’organise autour de plusieurs dossiers législatifs et sociaux. Le mercredi 21 octobre 2026, à Abidjan, les députés ivoiriens ont validé à l’unanimité le calendrier de leurs travaux, qui prévoit l’examen de 12 projets de loi d’ici au 31 décembre, trois séances d’information, ainsi que cinq propositions de loi et deux demandes de débat consacrées aux opérations de déguerpissement.
Sous la présidence de Patrick Achi, les députés ont approuvé le programme de travail proposé la veille par la Conférence des présidents, fixant ainsi les grandes échéances parlementaires des prochaines semaines.
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12 projets de loi à examiner d’ici au 31 décembre
Sur les 12 textes inscrits au calendrier, quatre sont des projets de loi ordinaires. Ils portent notamment sur les finances publiques, avec le règlement du budget de l’État pour l’exercice 2025 et le projet de loi de finances relatif au budget de l’État pour 2027. Les huit autres textes concernent la ratification d’ordonnances.
Avant leur examen en séance plénière, les différents textes seront étudiés par les groupes parlementaires du 22 octobre au 3 novembre. Le calendrier adopté pourrait toutefois évoluer pour tenir compte des observations formulées pendant les échanges et intégrer le projet de loi portant Code pénal, évoqué par le président de l’institution.
En complément de ce programme législatif, trois séances d’information sont prévues. Elles porteront notamment sur des questions soulevées par le Médiateur de la République, ainsi que sur le fonctionnement de la Cour des comptes et du Conseil national des droits de l’homme.
Cinq propositions de loi déposées, dont une sur l’aménagement urbain
Au cours de la séance plénière, Patrick Achi a également informé les députés du dépôt de cinq propositions de loi. Parmi elles, celle du député Adja Alain-François porte sur l’aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la résorption de l’habitat précaire et le développement de l’habitat social. Le président de l’Assemblée nationale a précisé que les quatre autres propositions ont été déposées par le député Blessy Jean-Chrysostome, au nom du groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA).
Soulignant la portée sociale de certaines de ces initiatives, Patrick Achi a notamment proposé que le texte consacré à l’aménagement urbain soit intégré au calendrier des travaux parlementaires.
Déguerpissements de 2024 et 2025 : le PDCI-RDA interpelle le gouvernement
Les opérations de déguerpissement ont constitué un autre point important des échanges. Le président du groupe parlementaire PDCI-RDA, Me Blessy Jean-Chrysostome, a sollicité une question orale avec débat sur les engagements pris par le gouvernement concernant le recasement, l’indemnisation et l’accompagnement social des personnes touchées par les opérations menées en 2024 et 2025.
Patrick Achi a indiqué que cette demande avait été introduite conformément à l’article 120 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a également précisé que la question, comme les autres demandes de débat formulées au cours de la séance, avait été transmise au président de la République conformément aux dispositions en vigueur.
Koumassi Campement : une deuxième demande de débat sur les déguerpissements
Une autre initiative parlementaire concerne les opérations de déguerpissement intervenues à Koumassi Campement le 3 juin 2026. Elle a été portée par la députée Adjaratou Traoré, épouse Coulibaly, qui a formulé une seconde demande de débat sur cette question. Devant les parlementaires, Patrick Achi a confirmé la transmission de ces demandes au président de la République, en application de l’alinéa 3 de l’article 120 du règlement intérieur.
Cette procédure ouvre ainsi la voie au traitement institutionnel des préoccupations soulevées par les élus au sujet des opérations de déguerpissement. En clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale a exhorté les députés à prendre une part active aux activités inscrites au calendrier et à faire des préoccupations des citoyens une priorité des débats parlementaires.
Patrick Achi est également revenu sur les tournées effectuées par les élus à l’issue de la première session ordinaire. Ces déplacements dans les villages, les hameaux, les campements et les villes avaient un double objectif, rendre compte aux populations des travaux réalisés à l’Assemblée nationale et recueillir leurs doléances.
