Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a mis fin à plusieurs années de bataille judiciaire dans un litige foncier opposant M. Douamba Moussa à la société ITALIA CONSTRUCTION SARL. Dans un jugement rendu le 21 juillet 2026, la juridiction a reconnu M. Douamba Moussa comme propriétaire légitime d’une parcelle d’un hectare couverte par le titre foncier n°5204.
À la suite de cette décision, le tribunal a ordonné le déguerpissement immédiat d‘ITALIA CONSTRUCTION, de l’ensemble de ses biens ainsi que des occupants installés sous son autorité. La juridiction a également prescrit la démolition de toutes les constructions érigées sur le site litigieux.
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Un contentieux foncier qui remonte à 2017
L’affaire trouve son origine en 2017, lorsque le promoteur immobilier a lancé un projet immobilier sur un terrain situé dans le quartier Modeste, à Grand-Bassam. Les propriétaires des parcelles concernées ont contesté cette occupation, affirmant détenir des titres fonciers régulièrement établis avant le démarrage des travaux. Au cours de la procédure, une enquête menée par la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) a conclu que les constructions réalisées par ITALIA CONSTRUCTION empiétaient effectivement sur les terrains revendiqués par les propriétaires.
Au fil des années, la société immobilière a multiplié les recours pour faire annuler les Arrêtés de concession définitive (ACD) des propriétaires. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a toutefois rejeté successivement ces recours. En 2025, la haute juridiction a définitivement confirmé la validité des droits fonciers des propriétaires et condamné ITALIA CONSTRUCTION à une amende de 500 000 FCFA. Cette décision a consolidé la position juridique des propriétaires avant le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam.
Une tentative de règlement amiable sans succès
Avant l’issue judiciaire, les deux parties avaient tenté de trouver une solution négociée. Selon les éléments du dossier, ITALIA CONSTRUCTION avait proposé de racheter la parcelle pour un montant de 20 millions de FCFA. Une offre que M. Douamba Moussa a refusée, estimant que la valeur réelle de son terrain était largement supérieure. L’absence d’accord a conduit les parties à poursuivre la procédure devant les tribunaux.
Avec ce jugement du 21 juillet 2026, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam clôt un contentieux foncier engagé depuis près de neuf ans. En plus de reconnaître les droits de propriété de M. Douamba Moussa, la justice ordonne désormais l’exécution du déguerpissement et la démolition des constructions réalisées par ITALIA CONSTRUCTION sur la parcelle litigieuse, ouvrant une nouvelle étape dans l’application de cette décision judiciaire.
