Sous la présidence de Patrick Achi, les députés ivoiriens ont approuvé à l’unanimité, jeudi au Plateau, un ensemble de textes comprenant trois projets de loi et six ordonnances, marquant une nouvelle avancée dans l’agenda législatif du gouvernement.
Les parlementaires ont notamment donné leur accord à un projet de loi portant sur la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire. Un deuxième texte concerne l’orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Le troisième projet de loi adopté vise à renforcer la répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
L’Assemblée nationale a adopté les délibérations relatives aux projets de loi suivants :
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1. Projet de loi portant règlementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire (DB 004C) ;
2. Projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire (DB 018C) ;
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-853 du 12 novembre 2025 modifiant l’ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public de type particulier, dénommé Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire (DB 020C) ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-562 du 02 juillet 2025 portant modification de l’article 803 de la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime (DB 016C) ;
5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts (DB 013C) ;
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millenium Challenge Account – Côte d’Ivoire Régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire (DB 024C) ;
7. Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 07 mai 2025 portant modification de l’article 51 du Code électoral (DB 010C) ;
8. Projet de loi modifiant la loi n°2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes Uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (DB 011C) ;
9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations (DB 027C).
