L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTI) rappelle que les plateformes numériques ne peuvent pas mettre en relation des usagers avec des conducteurs pour le transport de personnes à bord d’engins à deux ou trois roues.
Dans un communiqué daté du 22 septembre 2026, l’ARTI précise que cette activité n’est pas autorisée au regard de la réglementation actuellement en vigueur. Cette disposition concerne les opérateurs de plateformes numériques, les conducteurs ainsi que l’ensemble des usagers.
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Une activité non couverte par l’autorisation provisoire
L’ARTI demande aux plateformes concernées de se conformer à la réglementation en vigueur. Elles doivent notamment s’abstenir de proposer, promouvoir ou organiser la mise en relation entre des usagers et des conducteurs pour des prestations de transport de personnes utilisant des engins à deux ou trois roues.
L’autorité rappelle également que l’autorisation provisoire d’exercice accordée aux opérateurs pour une durée de douze mois reste soumise à des conditions précises. Selon l’ARTI, cette autorisation ne constitue pas un blanc-seing permettant aux opérateurs d’élargir leurs prestations à des modes de transport ou à des activités qui ne sont pas couverts par leur autorisation.
L’autorité prévient que les dispositions prévues par les textes en vigueur en matière de transport public particulier de personnes restent applicables. Dans ce contexte, elle invite les plateformes numériques et leurs opérateurs à contribuer à la sécurité routière en respectant strictement les règles encadrant leur secteur d’activité.
L’ARTI demande enfin aux plateformes concernées d’éviter toute communication ou promotion portant sur ces prestations. Cette interdiction concerne également l’inscription de conducteurs et la mise en relation pour le transport de personnes à bord d’engins à deux ou trois roues.