Le gouvernement ivoirien veut renforcer la réponse pénale face à l’orpaillage illégal. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 23 septembre 2026, l’Exécutif a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal afin de durcir les sanctions contre plusieurs acteurs impliqués dans ces activités.
Le texte, signé par le président de la République Alassane Ouattara, prévoit notamment des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement lorsque les faits impliquent un agent public, selon les précisions données par Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement.
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L’orpaillage illégal placé au cœur de la réforme
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’évaluation du dispositif pénal ivoirien. D’après Amadou Coulibaly, elle vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité et à rapprocher davantage la législation nationale des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.
Le projet prévoit également un renforcement des sanctions pour plusieurs infractions portant atteinte à l’environnement. L’orpaillage illégal figure parmi les activités visées, au même titre notamment que le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.
« Les termes afférents à l’orpaillage illégal, particulièrement nocif à l’environnement et à la santé publique, sont alourdis », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
La réforme entend élargir le champ de la responsabilité pénale. Les poursuites ne concerneraient plus uniquement les personnes présentes physiquement sur les sites clandestins.
Le dispositif prévoit ainsi de nouvelles incriminations visant différents acteurs susceptibles de contribuer à l’organisation ou au financement de l’orpaillage illégal. Les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites reconnus complices sont notamment concernés. Le gouvernement entend ainsi prendre en compte l’ensemble des rôles qui participent au fonctionnement des activités d’exploitation illégale de l’or.
Des sanctions qui pourraient se cumuler
Le projet de loi prévoit par ailleurs la possibilité de cumuler les sanctions, afin de tenir compte de la nature et de la gravité des différents faits commis. Le régime devient particulièrement sévère lorsque les infractions impliquent un agent public. Dans cette situation, les peines peuvent atteindre 20 ans de prison, selon les dispositions présentées par Amadou Coulibaly.
Avec ce projet de loi, le gouvernement entend donc renforcer son arsenal pénal contre l’orpaillage illégal en ciblant à la fois l’exploitation clandestine et les différents mécanismes qui permettent son organisation, son financement, son recel et sa complicité.