« Mon frère, je me suis marié avec une Ivoirienne, donc je suis Ivoirien maintenant ! » Cette phrase, souvent prononcée sur le ton de la plaisanterie ou avec conviction, ne correspond plus aux règles en vigueur, souligne le député Naya Jarvis Zamble dans une publication sur facebook, consacrée à la réforme du Code de la nationalité.
Depuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-236 modifiant le Code de la nationalité, le mariage avec un ressortissant ivoirien ne permet plus, à lui seul, d’obtenir automatiquement la nationalité ivoirienne.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Cinq ans de mariage en principe
Selon les explications du député, un étranger marié à une Ivoirienne ou à un Ivoirien doit désormais, en principe, attendre cinq années de mariage avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne. Cette possibilité reste toutefois soumise à certaines conditions. Le couple doit notamment continuer à vivre ensemble et le conjoint ivoirien doit avoir conservé sa nationalité.
Le délai peut également être porté à six ans lorsque le conjoint étranger n’a pas résidé de manière continue en Côte d’Ivoire pendant au moins quatre ans après le mariage.
La réforme prévoit cependant une possibilité de réduction de cette période. Le délai peut être ramené à trois ans lorsque les époux ont au moins deux enfants ensemble. Autre disposition évoquée par Naya Jarvis Zamble, la nationalité ivoirienne obtenue grâce au mariage peut être retirée si l’union ayant permis son acquisition est ultérieurement annulée par une décision de justice.
Les droits des enfants davantage protégés
La réforme accorde par ailleurs une protection particulière aux enfants. Ceux-ci peuvent acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsque l’un de leurs parents devient lui-même ivoirien, conformément aux dispositions prévues par la loi. Cette disposition est présentée par le député comme un élément important du nouveau cadre applicable à la nationalité.
Naya Jarvis Zamble insiste également sur l’interdiction de toute démarche frauduleuse. Une personne qui obtient ou tente d’obtenir la nationalité ivoirienne en recourant à de fausses déclarations, à des documents falsifiés ou à toute autre manœuvre frauduleuse s’expose aux sanctions prévues par la loi. Les personnes disposant d’informations sérieuses concernant une éventuelle fraude peuvent, selon son message, les transmettre aux autorités judiciaires compétentes afin que les faits soient examinés.
Avec cette mise au point, le député rappelle que l’acquisition de la nationalité ivoirienne par mariage ne repose plus simplement sur la célébration de l’union devant l’officier d’état civil. Il insiste plutôt sur la nécessité d’une union sincère, du respect des dispositions légales et d’un véritable projet de vie commune.
Pour Naya Jarvis Zamble, la connaissance et le respect de ces règles participent également à la construction de la Nation. Son appel tient en trois mots d’ordre :
« Informons-nous. Respectons la loi. Protégeons notre nationalité. »