Koumassi-Campement : l’immunité parlementaire de Diabagaté Moussa levée par l’Assemblée nationale

Lee dossier des démolitions survenues le 3 juin 2026 à Koumassi-Campement connaît un nouveau développement. L’Assemblée nationale a décidé de…

Lee dossier des démolitions survenues le 3 juin 2026 à Koumassi-Campement connaît un nouveau développement. L’Assemblée nationale a décidé de lever l’immunité parlementaire de Diabagaté Moussa, député de Gouméré-Tabagne, à la suite d’une demande formulée par le parquet.

La demande du parquet a été étudiée par l’Assemblée nationale vendredi 2 octobre. Selon plusieurs sources, les travaux consacrés au dossier ont duré plus de dix heures. L’examen s’est déroulé en plusieurs phases. Le Bureau de l’Assemblée nationale aurait d’abord étudié l’affaire en formation restreinte, avant de poursuivre les échanges en formation élargie.

Diabagaté Moussa a également été entendu par ses collègues. À l’issue de cette audition, les membres du Bureau auraient suspendu leurs travaux afin de solliciter des informations complémentaires auprès du parquet général. Les elements demandés auraient été transmis dans l’après-midi, permettant aux parlementaires de reprendre l’examen du dossier et de parvenir à une décision.

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Le parquet met en cause le député

La demande de levée de l’immunité intervient dans le cadre de l’enquête ouverte sur les démolitions de Koumassi-Campement. En septembre, le procureur de la République, Koné Braman Oumar, avait annoncé que Diabagaté Moussa était mis en cause dans cette affaire. D’après les éléments alors communiqués, les enquêteurs le soupçonnaient notamment d’avoir participé au financement et à la coordination de l’opération ayant conduit aux démolitions.

Lors de son point sur l’enquête, le parquet avait également indiqué qu’une requête avait été adressée à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation nécessaire pour engager des poursuites contre le député.

La levée de l’immunité parlementaire ne constitue pas une déclaration de culpabilité. Elle permet simplement à la procédure judiciaire de se poursuivre à l’égard du parlementaire, dans le respect des règles applicables aux députés. Selon les informations rapportées, le Bureau de l’Assemblée nationale a finalement donné une suite favorable à la demande du parquet. Le média L’Éléphant Déchaîné rapporte que le PDCI-RDA se serait abstenu tandis qu’un député RHDP aurait voté contre.

Les zones d’ombre autour des démolitions

L’enquête porte toujours sur les circonstances dans lesquelles les constructions de Koumassi-Campement ont été détruites le 3 juin 2026. Le parquet avait notamment souligné que la décision de justice invoquée pour justifier l’opération ne permettait pas la démolition des habitations concernées. Les investigations avaient par ailleurs établi que le périmètre touché s’étendait sur près de 6,9 hectares et regroupait 250 lots.

Avec la levée de son immunité parlementaire, Diabagaté Moussa se retrouve désormais plus directement exposé aux suites de la procédure judiciaire engagée dans le cadre de cette affaire.



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