Le Conseil d’administration de la Mutuelle des Douanes de Côte d’Ivoire (MUDCI) réagit aux informations relayées dans certains médias faisant état d’un présumé détournement de 800 millions de FCFA au sein de l’organisation.
Dans une note adressée aux mutualistes, le Conseil d’administration affirme avoir examiné les documents disponibles et souhaite apporter des précisions sur l’origine du montant évoqué ainsi que sur plusieurs autres faits récemment rapportés.
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Deux opérations financières distinctes à l’origine du montant de 800 millions FCFA
Selon le Conseil d’administration, les 800 millions de FCFA mentionnés dans certaines publications ne correspondent pas à une opération unique. Ce montant résulterait de l’addition de deux opérations financières réalisées sous le premier Conseil d’administration de la MUDCI.
La première concerne un mandat de gestion de 700 millions de FCFA, confié à BNI Gestion le 2 juin 2017. La seconde porte sur un dépôt à terme de 100 millions de FCFA, constitué le 30 mars 2017 auprès de DIAMOND BANK, devenue par la suite NSIA Banque.
Le dossier relatif aux 700 millions de FCFA fait actuellement l’objet d’un contentieux judiciaire entre la MUDCI et BNI Gestion. La question porte notamment sur l’existence effective de cette opération.
Le contentieux avec BNI Gestion toujours devant la justice
Dans le cadre de cette procédure, une expertise financière ordonnée par la justice a été réalisée. Selon la MUDCI, celle-ci a confirmé la présence des 700 millions de FCFA dans les comptes de BNI Gestion au profit de la Mutuelle. Le Tribunal de Commerce a ensuite rendu une décision condamnant BNI Gestion à verser différentes sommes à la MUDCI, parmi lesquelles figurent les 700 millions de FCFA concernés.
La procédure a toutefois connu une nouvelle évolution après une décision d’appel défavorable à la MUDCI. Le Conseil d’administration indique que l’arrêt a ensuite été cassé à la suite d’un pourvoi introduit par la Mutuelle. Le dossier reste, à ce jour, pendant devant la juridiction d’appel de renvoi du Tribunal de Commerce.
Les 100 millions de FCFA présentés comme un avoir de la MUDCI
Pour ce qui est des 100 millions de FCFA restants, la MUDCI indique qu’ils correspondent à un dépôt à terme constitué auprès de DIAMOND BANK, devenue NSIA Banque.
D’après le Conseil d’administration, ce dépôt figure toujours parmi les avoirs de la Mutuelle auprès de l’établissement concerné. Les produits financiers qui y sont liés sont également enregistrés dans les comptes de la MUDCI. La Mutuelle précise que les relevés bancaires correspondants restent disponibles.
Au regard des pièces actuellement disponibles, le Conseil d’administration affirme qu’aucun élément n’établit qu’un dirigeant, un agent ou une autre personne physique de la MUDCI ait détenu ou approprié les 800 millions de FCFA évoqués publiquement.
La Mutuelle distingue trois dossiers
Le Conseil d’administration tient également à dissocier cette affaire d’autres éléments récemment évoqués au sujet de la MUDCI. Il précise notamment que les sanctions administratives prononcées récemment contre certains agents concernent des faits distincts. Selon la Mutuelle, ces sanctions ne constituent donc ni une conséquence ni une confirmation du présumé détournement de 800 millions de FCFA évoqué dans certaines publications.
Le rapport du Commissaire aux comptes fait également l’objet d’une mise au point. La MUDCI indique que les constats et observations qui y figurent concernent les opérations examinées dans le cadre de sa mission et doivent être interprétés au regard de leur contenu propre.
Le Conseil d’administration appelle ainsi à ne pas établir de lien entre les 800 millions de FCFA évoqués dans l’espace public, les sanctions administratives visant certains agents et les conclusions du rapport du Commissaire aux comptes, qu’il présente comme trois sujets distincts par leur nature et leurs fondements.
Une saisine de l’autorité de régulation envisagée
Face à la gravité des allégations, le Conseil d’administration indique envisager de saisir l’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale (AIRMS).
Cette saisine permettrait à l’autorité de régulation, dans le cadre de ses compétences, de procéder aux contrôles et vérifications qu’elle jugera nécessaires. L’objectif affiché est de permettre un examen objectif des faits et des documents disponibles et, le cas échéant, de déterminer les suites appropriées.
En conclusion, le Conseil d’administration de la MUDCI remercie les mutualistes pour leur confiance et réaffirme son engagement à défendre les intérêts des mutualistes et de leurs ayants droit.