InternationalAPA




Maroc : Le CNDH insiste sur la protection des libertés publiques et du droit de manifestation pacifique

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a souligné, samedi, l'importance de l'application de la loi en lien avec…

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a souligné, samedi, l’importance de l’application de la loi en lien avec les principes de nécessité et de proportionnalité lors de la dispersion des manifestations, tout en insistant sur la protection des libertés publiques et du droit de manifestation pacifique.Dans un communiqué sur les protestations des enseignants contractuels, le conseil s’est félicité du communiqué du procureur Roi auprès du Tribunal de première instance de Rabat annonçant l’ouverture une enquête au sujet d’une personne en tenue civile qui a usé de la violence lors de la dispersion d’un rassemblement sur la voie publique.

Il a à cet égard appelé le parquet compétent à élargir le cercle des investigations pour englober les faits évoqués ou diffusés via les divers médias, tout en œuvrant à la publication des résultats des recherches.

Le CNDH a rappelé dans le même contexte sa recommandation contenue dans son rapport annuel 2019 et dans nombre de ses rapports thématiques, selon laquelle le recours à la force devrait être soumis au contrôle du ministère public.

Tenue en présentiel et par visioconférence, l’Assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a adopté un projet d’étude intitulé « les mouvements protestataires au Maroc », dans la perspective d’élaborer des recommandations traitant des moyens d’accompagner l’extension des garanties de manifestation pacifique, indique le conseil dans un communiqué.