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Côte d’Ivoire: un projet de loi sur le contenu local des activités pétrolières et gazières adopté

Un projet de loi sur le contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire a été adopté,…

Un projet de loi sur le contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire a été adopté, mercredi, par le gouvernement au cours d’un Conseil des ministres présidé par le président Alassane Ouattara.

Ce projet de loi présenté par le ministre du Pétrole, de l’énergie et des énergies renouvelables, Abdourahmane Cissé « vise à mettre en place un tissu industriel pétrolier et gazier national prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux », rapporte le communiqué du Conseil des ministres.

Le texte fait obligation aux titulaires des contrats pétroliers d’accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir des programmes de formation pour permettre à ce personnel d’acquérir le niveau de qualification requis afin d’accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur.

Il fait également obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Côte d’Ivoire, dans tous les secteurs de la chaîne des valeurs, allant de l’exploration à l’exploitation.

Les investisseurs doivent en plus accorder la préférence aux entreprises ivoiriennes pour les activités de sous-traitance, de prestation de services et de fourniture de biens. Par ailleurs, le projet de loi leur enjoint d’exploiter les services financiers et d’assurances disponibles en Côte d’Ivoire.

«Cette loi permettra de créer des emplois pour nos jeunes et  favoriser la création de PME et champions nationaux dans ces secteurs » a expliqué le ministre Abdourahmane Cissé, soulignant la classification des activités en trois catégories.

Il s’agit de la catégorie A réservée aux entreprises ivoiriennes, de la catégorie B réservée aux entreprises ivoiriennes et les partenariats entre entreprises étrangères et ivoiriennes, et enfin de la catégorie C ouverte à toutes les entreprises.

En outre, ces sociétés sont soumises à l’obligation de promouvoir la recherche et le développement, et de faciliter le transfert de technologies en direction des entreprises locales.