Dans un communiqué publié le mardi 28 janvier 2020, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé, rappelle les frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires.

Les frais selon le communiqué signé du directeur de cabinet, Kouassi Bernard, s’établissent comme suit : Casier judiciaire : 2500 FCfa ; Certificat de nationalité : 2500 FCfa, plus un timbre fiscal de 1000 FCfa payé au trésor public. Soit un total de 3500 Fcfa pour chacun des deux documents.

Le ministre de la justice, rappelle que ces frais sont fixés par décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarifications des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, modifié par les décrets n°2014-259 du 14 mai 2014 et n°2017-771 du 22 novembre 2017.

« Toute tarification contraire aux coûts indiqués doit être dénoncée au cabinet du garde des sceaux ou à l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires », exhorte le ministre Sansan Kambilé.

L’établissement des certificats de nationalité et des casiers judiciaire sont difficiles pour les populations. Ils sont confrontés aux fonctionnaires véreux, et autres usuriers, qui demandent plus d’argent qu’il ne faut.

Cette décision du ministre de la justice et des droits de l’homme facilitera l’établissement des documents administratifs aux populations surtout en cette année électorale.

Rappelons toutefois, que les certificats de nationalité et les casiers judiciaires sont exigés pour la demande de la nouvelle pièce nationale d’identité.