Le ministère des Eaux et Forêts serre la vis sur l’exploitation des ressources hydriques. Dans un communiqué, le ministre Jacques Assahoré Konan rappelle que tout prélèvement d’eaux brutes dans le domaine public hydraulique, ainsi que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages hydrauliques, doivent désormais respecter les dispositions du Code de l’Eau.
Conformément à l’article 12 de la loi n°2023-902 du 23 novembre 2023, ces activités sont soumises à une autorisation ou à une déclaration préalable auprès de l’administration compétente.
Le ministère s’adresse aux opérateurs économiques, aux promoteurs de projets publics et privés, ainsi qu’aux directeurs et chefs d’entreprises concernés par l’utilisation des ressources en eau. Les acteurs visés disposent d’un délai de trois mois, à compter de la publication du communiqué, pour régulariser leur situation et se conformer aux exigences réglementaires. Cette campagne de mise en conformité s’inscrit dans la volonté des autorités de mieux encadrer la gestion des ressources hydriques et de renforcer le respect des dispositions du Code de l’Eau.
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Le ministère prévient que les contrevenants s’exposeront à des mesures administratives à l’issue du délai accordé. Parmi les sanctions envisagées figurent l’arrêt immédiat des travaux réalisés sans autorisation, sans préjudice des poursuites judiciaires et des autres sanctions prévues par la législation en vigueur. Les autorités invitent ainsi les entreprises concernées à engager rapidement les démarches nécessaires afin d’éviter toute interruption de leurs activités.
Pour accompagner les opérateurs dans leur processus de régularisation, le ministère met à leur disposition la Direction générale des Ressources en eau, chargée de fournir les informations nécessaires et d’instruire les demandes d’autorisation ou de déclaration. En conclusion, le ministre Jacques Assahoré Konan appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de responsabilité et de civisme afin d’assurer une gestion durable et conforme des ressources en eau en Côte d’Ivoire.
