Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a décidé d’interdire à certains agents d’affaires judiciaires d’exercer leur activité, en raison du non-respect de leurs obligations. La mesure figure dans l’arrêté n°333/MJDH/DSJRH du 26 août 2026, signé à Abidjan par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Selon l’article 1er de l’arrêté, les agents d’affaires judiciaires dont les noms figurent sur la liste annexée au texte sont interdits d’exercer leur activité pour non-respect de leurs obligations. L’article 2 précise que les arrêtés ayant autorisé ces personnes à exercer l’activité d’agent d’affaires judiciaire sont également rapportés.
Le texte demande aux procureurs généraux près les cours d’appel de prendre les mesures appropriées afin de sauvegarder les intérêts des parties et d’assurer la liquidation de l’activité d’agent d’affaires judiciaire des personnes concernées. Cette disposition vise ainsi à encadrer les conséquences de l’interdiction d’exercer décidée par le ministère de la Justice.
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L’arrêté confie au Directeur des Services Judiciaires et des Ressources Humaines ainsi qu’aux procureurs généraux près les cours d’appel la responsabilité de son exécution, chacun dans le cadre de ses attributions. Le texte prévoit enfin sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
L’arrêté a été pris à Abidjan le 26 août 2026.
