À quelques heures de l’entrée en vigueur annoncée des contrôles sur la Facture Normalisée Électronique (FNE) et le Reçu Numérique Électronique (RNE), la Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d’Ivoire (FENACCI) et les Organisations Professionnelles de Commerçants (OPC) demandent un report de la mesure.
Dans un communiqué signé par l’Honorable Soumahoro Farikou, député-maire d’Adjamé, et daté du 31 août, les deux organisations réclament également l’ouverture d’une concertation avec le gouvernement. La Direction Générale des Impôts (DGI) avait fixé au 1er septembre 2026 le début des contrôles relatifs à l’utilisation de ces deux dispositifs. Les contribuables qui ne respecteraient pas les règles en vigueur s’exposent à des sanctions.
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Des inquiétudes dans le secteur commercial
La FENACCI affirme avoir reçu de nombreuses remontées de ses membres à travers le pays, faisant état de préoccupations face à une application immédiate de la mesure.
Pour justifier sa demande de délai, l’organisation évoque la fragilité persistante du secteur commercial, qu’elle attribue notamment aux répercussions du conflit russo-ukrainien et à la succession des hausses des prix des carburants. Elle souligne toutefois que les commerçants ont accompagné les mesures prises par le gouvernement pour faire face à ces différentes crises.
La Fédération invoque également une promesse de concertation formulée par le Premier ministre Robert Beugré Mambé lors de la cérémonie de clôture du lancement de la facturation normalisée électronique, le 11 juillet 2025. À cette occasion, le chef du gouvernement avait appelé à une large diffusion de l’information ainsi qu’à un accompagnement des acteurs économiques afin de faciliter l’appropriation du dispositif.
La FENACCI affirme avoir, dans ce cadre, sollicité deux audiences auprès de la Primature, les 23 janvier et 19 février 2026, afin de présenter les préoccupations des commerçants. Selon l’organisation, ces demandes sont restées sans réponse à ce jour.
Un déficit de sensibilisation dénoncé
Au-delà du report des contrôles, la FENACCI pointe également ce qu’elle considère comme une insuffisance en matière de sensibilisation et de formation des contribuables aux nouvelles obligations. Pour l’organisation, l’application des règles fiscales nécessite une bonne compréhension des dispositifs par les acteurs concernés.
Une condition qui ne serait pas encore réunie, notamment dans un secteur commercial où une partie de l’activité demeure informelle. La Fédération demande ainsi la mise en place d’une campagne nationale d’information avant toute généralisation des contrôles.
Dans l’attente d’une éventuelle réponse des autorités, la FENACCI appelle ses membres à la retenue et à la vigilance. Elle réaffirme parallèlement sa volonté de poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics sur les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique.
À la veille de l’échéance fixée au 1er septembre 2026, l’issue du différend entre l’administration fiscale et les représentants du commerce demeure incertaine.